Interventions de Jean-Noël Cardoux

… aux dizaines de milliers de petits entrepreneurs de notre pays. J’en viens à présent à la suppression des subventions aux entreprises ayant procédé à des licenciements économiques. Je prendrai seulement l’exemple de la recherche. Combien en France d’entreprises innovantes, porteuses de projet ont besoin d’aides publiques pour financer leur ...

La recherche-développement est une activité à risques. On ne réussit pas forcément ; on tâtonne, on est confronté à des difficultés. Malheureusement, il arrive parfois qu’il faille ajuster les effectifs dans le cadre d’un programme de recherche-développement.

Je comprends vos réactions, mes chers collègues : vous n’êtes pas accessibles au monde de l’entreprise !

En outre, une telle loi serait inutile. Comme cela a été souligné à plusieurs reprises, la jurisprudence est désormais bien rodée pour trier entre les vrais licenciements économiques et les faux.

Surtout, et M. Jean-Claude Requier l’a rappelé à juste titre, si la loi était votée, les services juridico-financiers et fiscaux des grands groupes se mettraient à l’ouvrage pour trouver d’autres manières…

… de rapatrier leurs capitaux.

Au lieu d’avoir une vision restrictive, vous devriez opter pour une vision dynamique et évolutive. Il faut sortir du problème par le haut, et non en nivelant par le bas avec une approche passéiste. À mon sens, deux grandes options peuvent être retenues. Je vous entendais crier, mais vous allez hurler. Premièrement, le Sénat sera bientôt saisi...

La loi du 28 juillet 2011 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 a apporté une ébauche de solution en ce sens. Une évaluation sera menée au mois de juillet 2013. Je pense qu’il faudra aller beaucoup plus loin dans cette voie. Voilà des solutions qui témoignent d’une économie en mouvement et qui correspondent à la réalité...

Et on leur dira !

On devrait, au sein de cette commission, pouvoir donner son avis sans être interrompu. Je respecte ce principe, j'espère être traité pareillement, même si mes propos ne rencontrent pas l'adhésion de tous. Je ne vois rien dans ce texte qui porte atteinte au droit de grève. Il rétablit le droit de grève tel qu'il était pratiqué dans le passé et...

Le rapporteur et les intervenants se sont fondés sur certains abus, mais la philosophie du texte repose sur une méconnaissance de l'économie de marché. Commençons par son intitulé : il mentionne des « licenciements boursiers » alors que le texte s'applique aussi aux PME, qui ne sont guère cotées en bourse. Une entreprise a certes besoin de sa...

Nous devons être très prudents. L'article 2 impose de rembourser toutes les aides publiques. Il faudrait se limiter à celles destinées à soutenir l'emploi. Le crédit d'impôt recherche ne devrait pas être concerné. D'autre part, l'intervention d'une société de capital-risque s'accompagne parfois d'un dividende prioritaire. Il faut prendre en c...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si j’ai bien compris – j’espère ne pas me tromper, n’étant sénateur que depuis quelques mois –, cette proposition de loi de l'Assemblée nationale est un peu d’origine sénatoriale puisqu’elle reprend les dispositions qui ont été adoptées ici même. Elle vient en discussion au momen...

Mes chers collègues, cette digression m’a permis de montrer que, pour aboutir à la chasse apaisée et durable du XXIe siècle à laquelle nous aspirons, il nous faudra encore bien des discussions et concertations. Quoi qu’il en soit, le texte qui nous est présenté aujourd'hui va tout à fait dans le sens que nous souhaitons. Il reprend certaines d...

Chacun le sait, certains animaux, tels les sangliers ou les renards, vivent maintenant de plus en plus près des villes. Les populations urbaines, qui ne sont pas formées à la technique cynégétique, appellent parfois les chasseurs à la rescousse pour être protégés. Cette action de protection des populations, qui se traduit notamment dans ce tex...

Il est préférable, me semble-t-il, que cette évidence soit gravée dans la loi. Le deuxième axe porte sur la chasse dans les enclos et la chasse commerciale, dont l’importance économique a déjà été soulignée. La chasse commerciale est un vecteur non négligeable de création d’emplois et de richesses économiques ; elle permet également d’ouvrir d...

L’intégration des jeunes chasseurs est favorisée par certaines dispositions du texte, comme les facilités financières qui leur sont accordées pour la délivrance du permis ou la possibilité de chasser sur l’ensemble du territoire dès la première année de chasse, sans oublier l’importante mission, confiée aux fédérations de chasseurs, d’informati...

… il souhaitait simplement utiliser cette servitude pour se rendre sur des territoires, en l’occurrence du domaine public fluvial, que l’État leur avait loués. Il faudra en rediscuter un jour. Je défendrai tout à l’heure un amendement qui va dans le sens de la simplification administrative, car le chasseur ne doit pas être conduit, afin de pou...

En ouvrant le porte-cartes contenant mon permis de chasser, je trouve un arrêté attributif de plan de chasse, une autorisation pour tirer le sanglier à poste fixe entre le 1er juin et le 15 août, une autorisation pour détruire les sangliers et éventuellement d’autres nuisibles entre le 1er mars et le 31 mars, une déclaration de destruction des ...

Est-ce bien raisonnable ? Le chasseur est un passionné qui cherche un contact étroit avec la nature ; on le transforme en rédacteur d’imprimés avec, à la clé, de lourdes sanctions ou des refus d’autorisations pour la saison suivante. Il a, en permanence, une épée de Damoclès au-dessus de la tête ! Est-ce un bon signe à donner aux jeunes chasseu...