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Propositions de loi de Jean-Noël Guérini

126 propositionss de loi signées

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09/12/2021 — Proposition de loi N° 284 (2021-2022) visant à améliorer les conditions du recensement de la population

08/12/2021 — Proposition de loi N° 270 (2021-2022) visant à vivre dans la dignité

03/11/2021 — Proposition de loi N° 129 (2021-2022) visant à autoriser la conclusion de contrats à durée indéterminée pour les assistants d’ éducation

Cosignataire (2 commentaires)

13/09/2021 — Proposition de loi N° 820 (2020-2021) visant à développer le recours à la médiation

27/07/2021 — Proposition de résolution N° 805 (2020-2021) visant à assurer la gratuité des produits de protection hygiénique féminine et à garantir leur sécurité sanitaire

16/06/2021 — Proposition de loi N° 696 (2020-2021) tendant à reconnaitre aux membres de l’ Assemblée nationale et du Sénat un intérêt à agir en matière de recours pour excès de pouvoir

28/05/2021 — Proposition de résolution N° 647 (2020-2021) portant, sur la nécessité de reconnaître le gouvernement d’ unité nationale de birmanie, portant sur la nécessité de reconnaître le Gouvernement d'unité nationale de Birmanie

23/03/2021 — Proposition de résolution N° 474 (2020-2021) visant à instaurer une journée nationale de l’ agriculture

19/02/2021 — Proposition de loi N° 383 (2020-2021) visant à encourager les dons et adhésions aux associations à vocation sportive, culturelle et récréative dans le contexte de l’ épidémie de covid -19

18/02/2021 — Proposition de loi N° 380 (2020-2021) visant à réserver l’ utilisation du drapeau français aux produits fabriqués en France visant à réserver l'utilisation du drapeau français aux produits fabriqués en France

16/02/2021 — Proposition de loi N° 366 (2020-2021) visant à lisser l’ augmentation de la taxe générale, sur les activités polluantes applicables aux décharges et aux incinérateurs, visant à lisser l'augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes applicables aux décharges et aux incinérateurs

16/02/2021 — Proposition de loi N° 367 (2020-2021) relative à la lutte contre l’ illectronisme et pour l’ inclusion numérique, relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique

19/01/2021 — Proposition de loi N° 279 (2020-2021) visant à rendre obligatoire la participation au vote et pour la reconnaissance du vote blanc

22/10/2020 — Proposition de loi N° 68 (2020-2021) tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit

Cosignataire (30 commentaires)

11/06/2020 — Proposition de loi N° 507 (2019-2020) instituant un emprunt national visant à contribuer au financement du système de santé et de l’ ensemble des politiques publiques à l’ issue de la crise de covid -19

04/05/2020 — Proposition de loi N° 418 (2019-2020) visant à faciliter le recours à la procuration

24/04/2020 — Proposition de loi N° 411 (2019-2020) visant à améliorer la protection juridique des acteurs publics et privés dans le cadre de l’ état d’ urgence sanitaire

26/02/2020 — Proposition de loi N° 354 (2019-2020) tendant à renforcer la protection des mineurs face aux violences sexuelles dans le milieu sportif

07/02/2020 — Proposition de loi N° 311 (2019-2020) visant à apporter un cadre stable d’ épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables, sur le territoire français

27/11/2019 — Proposition de loi N° 152 (2019-2020) relative à la déclaration de naissance auprès de l’ officier d’ état civil du lieu de résidence des parents

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