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Photo de Jean-Noël Guérini

Propositions de loi de Jean-Noël Guérini

126 propositionss de loi signées

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18/05/2006 — Proposition de loi N° 364 (2005-2006) visant à organiser le recours aux stages

12/05/2005 — Proposition de loi N° 353 (2004-2005) mm renforçant les protections des locataires victimes de ventes à la découpe

12/05/2005 — Proposition de loi N° 342 (2004-2005) tendant à permettre aux conseils d'arrondissement d'acquérir des biens amortissables

14/04/2005 — Proposition de loi N° 302 (2004-2005) tendant à assurer la transparence du régime de l'assurance des risques de catastrophes naturelles

05/04/2005 — Proposition de loi N° 278 (2004-2005) relative aux concessions d'aménagement

10/11/2004 — Proposition de loi N° 62 (2004-2005) par un dispositif global de prévention, d'aide aux victimes et de répression, tendant à lutter contre les violences à l'égard des femmes et notamment au sein des couples

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