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Les interventions de Jean-Noël Guérini sur ce dossier
61 amendements trouvés
23/11/2017 — Amendement N° I-485 rectifié au texte N° 20172018-107 - Article liminaire (Adopté)
MM. Requier, Collin, Gabouty, Arnell, Alain Bertrand, Mme Maryse Carrère, M. Castelli, Mmes Costes, Nathalie Delattre...
Alinéa 2, tableau, dernière colonne 1° Avant-dernière ligne Remplacer le nombre : - 0, 1 par le nombre : - 0, 2 2° Dernière ligne Remplacer le nombre : - 2, 6 par le nombre - 2, 8 Exposé sommaire : Cet amendement tire les conséquences pour la prévision de solde public en 2018 de l'annulation de la taxe additionnelle sur les dividend...
