Loi de finances pour 2019

J’interviens au nom de M. Corbisez. Cet amendement vise à supprimer l’abattement de 50 % de la taxe d’aménagement pour les locaux à usage industriel ou artisanal et leurs annexes, pour les entrepôts et hangars non ouverts au public faisant l’objet d’une exploitation commerciale et pour les parcs de stationnement couverts faisant aussi l’objet ...

M. Jean-Noël Guérini. Je défends cet amendement au nom de Franck Menonville – il s’agit ici du compostage agricole, sujet dont je ne suis pas du tout spécialiste…

Ce dossier connaît aujourd’hui les difficultés que la méthanisation agricole subissait avant la réforme de son statut fiscal : le compostage est fiscalement assimilé à une activité de nature commerciale, y compris lorsqu’il est réalisé par un collectif d’exploitants réunis au sein d’une société dédiée, ce qui est fréquemment le cas. Pourtant, ...

Je présente cet amendement au nom de mon collègue Franck Menonville. Son objet est d’exclure de la notion d’établissement industriel, notamment, les établissements des entreprises de bâtiment qui réalisent des ouvrages en atelier et qui vont les poser sur des chantiers, dans le cadre d’un contrat de louage d’ouvrage. L’article 56 du projet de...

Je présente cet amendement au nom de mon collègue Franck Menonville. Son objet est d’exclure de la notion d’établissement industriel, notamment, les établissements des entreprises de bâtiment qui réalisent des ouvrages en atelier et qui vont les poser sur des chantiers, dans le cadre d’un contrat de louage d’ouvrage. L’article 56 du projet de...

L’administration a fait une interprétation extensive de la notion d’établissement industriel, ce qui a entraîné plusieurs conséquences dommageables dans le secteur du bâtiment. L’objet de cet amendement, à défaut d’exclure purement et simplement les activités du bâtiment de la notion d’établissement industriel, est de préciser le montant minim...

L’administration a fait une interprétation extensive de la notion d’établissement industriel, ce qui a entraîné plusieurs conséquences dommageables dans le secteur du bâtiment. L’objet de cet amendement, à défaut d’exclure purement et simplement les activités du bâtiment de la notion d’établissement industriel, est de préciser le montant minim...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il est d’usage, dans le cadre de nos débats sur le projet de loi de finances, de structurer nos interventions par des moissons de chiffres et de comparaisons traduisant notre approbation, nos craintes ou nos réserves. Permettez-moi de déroger à cette tradition en abordant les cré...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’action extérieure de l’État, on le sait, est l’un des principaux instruments du rayonnement de la France dans le monde. À ce titre, il est important de préserver les moyens de la mission que nous examinons, ce maintien étant le gage de la diffusion des valeurs universelles qui ...

Nous n’en sommes pas là ! J’ajouterai que ce n’est pas forcément avec des excédents budgétaires exemplaires que l’on répond aux défis stratégiques… L’engagement des militaires français sur les théâtres extérieurs est parmi les plus importants, ce qui justifie la place centrale de la France dans les instances multilatérales et sa légitimité à p...

Sans prétendre à l’arrogance, nous devons préserver la place qui est la nôtre, car, au-delà de l’attractivité de notre pays, il s’agit de lui conserver son autonomie. J’entends bien sûr par autonomie celle qui nous permet de contrôler nos intérêts tout en continuant à nous ouvrir au monde, comme l’a très justement rappelé le Président de la Rép...

Je vous encourage donc, monsieur le ministre, à poursuivre dans la voie de la consolidation de tous les outils diplomatiques qui se mettent au service des libertés humaines. Malgré tout, le groupe du RDSE votera ce budget.