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Les interventions de Jean-Noël Guérini sur ce dossier
229 amendements trouvés
14/12/2022 — Amendement N° I-1 au texte N° 20222023-203 - Après l'article 6 (Tombe)
MM. Requier, Artano, Bilhac, Cabanel, Corbisez, Mme Nathalie Delattre, MM. Gold, Guérini, Guiol, Mme Pantel, M. Roux
Après l'article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la deuxième phrase de l’article L. 331-4 du code de l'énergie, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Lorsqu’elles ont exercé le droit prévu à l’article L. 331-1 en participant à un groupement de commandes mentionné à l’article L. 2113-6 du code de la commande publique, l...
02/12/2022 — Amendement N° II-1056 2ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Roux, Artano, Cabanel, Corbisez, Gold, Guérini, Mme Pantel
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports 50 000 000 50 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géogr...
01/12/2022 — Amendement N° II-1213 au texte N° 20222023-114 - Article 37 A (Tombe)
MM. Bilhac, Requier, Artano, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Corbisez, Fialaire, Gold, Guérini, Guiol, Mme Pantel, M...
Rédiger ainsi cet article : Le deuxième alinéa du 1° du I de l’article 1635 quater A du code général des impôts est ainsi rédigé : « Les établissements publics de coopération intercommunale et les communes qui en sont membres déterminent librement l’échelon auquel est instituée la taxe d’aménagement. » Exposé sommaire : Cet amendement vise ...
01/12/2022 — Amendement N° II-1110 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 29 et Etat D (Non soutenu)
MM. Corbisez, Artano, Bilhac, Cabanel, Gold, Guérini, Guiol, Mme Pantel, M. Roux
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Électrification rurale 10 000 000 10 000 000 Opérations de maîtrise de la demande d’électricité, de production d’électricité par des énergies renouvelables ou de production de proximité dans...
01/12/2022 — Amendement N° II-1055 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 42 ter (Irrecevable)
MM. Roux, Artano, Bilhac, Cabanel, Corbisez, Mme Nathalie Delattre, MM. Gold, Guérini, Guiol, Mme Pantel
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
01/12/2022 — Amendement N° II-1054 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 42 ter (Irrecevable)
MM. Roux, Artano, Bilhac, Cabanel, Corbisez, Mme Nathalie Delattre, MM. Gold, Guérini, Guiol, Mme Pantel
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
01/12/2022 — Amendement N° II-1053 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
MM. Roux, Artano, Bilhac, Cabanel, Corbisez, Mme Nathalie Delattre, MM. Gold, Guérini, Guiol, Mme Pantel, M. Requier
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 5 000 000 5 000 000 Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat ...
01/12/2022 — Amendement N° II-1052 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Roux, Artano, Bilhac, Cabanel, Corbisez, Gold, Guérini, Guiol, Mme Pantel, M. Requier
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat 10 000 000 ...
01/12/2022 — Amendement N° II-1051 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Roux, Artano, Bilhac, Cabanel, Corbisez, Gold, Guérini, Guiol, Mme Pantel, M. Requier
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat 450 000 450 ...
01/12/2022 — Amendement N° II-1050 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Roux, Artano, Bilhac, Cabanel, Corbisez, Gold, Guérini, Guiol, Mme Pantel, M. Requier
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat 805 000 80...
01/12/2022 — Amendement N° II-1049 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Roux, Artano, Bilhac, Cabanel, Corbisez, Gold, Guérini, Guiol, Mme Pantel, M. Requier
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat 16 000 000 ...
01/12/2022 — Amendement N° II-1048 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Roux, Artano, Bilhac, Cabanel, Corbisez, Gold, Guérini, Guiol, Mme Pantel, M. Requier
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat 28 000 000 ...
01/12/2022 — Amendement N° II-1010 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Requier, Artano, Bilhac, Cabanel, Corbisez, Gold, Guérini, Guiol, Mme Pantel, M. Roux
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorolo...
01/12/2022 — Amendement N° II-1009 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
MM. Corbisez, Artano, Bilhac, Cabanel, Gold, Guérini, Guiol, Mme Pantel, MM. Requier, Roux
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 10 000 000 10 000 000 Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habita...
01/12/2022 — Amendement N° II-1008 2ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
Mmes Maryse Carrère, Nathalie Delattre, MM. Artano, Bilhac, Cabanel, Corbisez, Gold, Guérini, Guiol, Mme Pantel, MM. ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat 10 000 000 1...
01/12/2022 — Amendement N° II-1007 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
Mmes Maryse Carrère, Nathalie Delattre, MM. Artano, Bilhac, Cabanel, Corbisez, Gold, Guérini, Guiol, Mme Pantel, MM. ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement 1 000 000 1 000 000 Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat ...
01/12/2022 — Amendement N° II-1006 rectifié au texte N° 20222023-114 - Après l'article 41 ter (Irrecevable)
Mme Maryse Carrère, MM. Artano, Bilhac, Cabanel, Corbisez, Gold, Guérini, Guiol, Mme Pantel, MM. Requier, Roux
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
01/12/2022 — Amendement N° II-1003 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
MM. Corbisez, Artano, Bilhac, Cabanel, Gold, Guérini, Guiol, Mme Pantel, M. Roux
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorolo...
01/12/2022 — Amendement N° II-908 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 42 ter (Irrecevable)
MM. Requier, Artano, Bilhac, Cabanel, Corbisez, Mme Nathalie Delattre, MM. Gold, Guérini, Guiol, Mme Pantel, M. Roux
Après l’alinéa 84 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Après la deuxième phrase de l’article L. 331-4 du code de l’énergie, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Lorsqu’elles ont exercé le droit prévu à l’article L. 331-1 en participant à un groupement de commandes mentionné à l’article L. 2113-6 du code de la commande publique, les p...
01/12/2022 — Amendement N° II-907 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Corbisez, Artano, Bilhac, Cabanel, Gold, Guérini, Guiol, Mme Pantel, M. Roux
I. - Créer le programme : Plan France soutenable pour l’économie circulaire, le réemploi et la réutilisation II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires mar...
