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Les amendements de Jean-Noël Guérini pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Nous proposons de reprendre une disposition adoptée par notre assemblée lors de l’examen de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023. Quand le compte professionnel de prévention a remplacé le compte personnel de prévention de la pénibilité, quatre facteurs de risques ont disparu. La loi d’avril 2023 a permis de pre...
Nous proposons de reprendre une disposition adoptée par notre assemblée lors de l'examen de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023. Quand le compte professionnel de prévention a remplacé le compte personnel de prévention de la pénibilité, quatre facteurs de risques ont disparu. La loi d'avril 2023 a permis de pre...
Nous proposons de reprendre une disposition adoptée par notre assemblée lors de l'examen de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023. Quand le compte professionnel de prévention a remplacé le compte personnel de prévention de la pénibilité, quatre facteurs de risques ont disparu. La loi d'avril 2023 a permis de pre...
