Conférence des présidents

Scrutin public à la tribune de droit SEMAINE SÉNATORIALE D’INITIATIVE Mercredi 12 décembre 2012 De 14 heures 30 à 18 heures 30 : Ordre du jour réservé au groupe UMP : 1°) Suite de la proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales, présentée par M. Éric Doligé (texte de la commission n° 38, 2012-2013) ...

Jeudi 13 décembre 2012 De 9 heures à 13 heures : Ordre du jour réservé au groupe socialiste : 1°) Proposition de loi visant à verser les allocations familiales et l’allocation de rentrée scolaire au service d’aide à l’enfance lorsque l’enfant a été confié à ce service par décision du juge, présentée par M. Yves Daudigny et les membres du gro...

De 16 heures à 20 heures : Ordre du jour réservé au groupe RDSE : 4°) Suite de la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires, présentée par M. Jacques Mézard et des membres du groupe...

À 22 heures : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 7°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances rectificative pour 2012 (A.N., n° 403)

Vendredi 14 décembre 2012, éventuellement, samedi 15 décembre 2012 et dimanche 16 décembre 2012, À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir Ordre du jour fixé par le Gouvernement : - Suite du projet de loi de finances rectificative pour 2012 SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT Lundi 17 décembre 2012 Ordre du jour fixé par le G...

 - n° 118 de M. Jean Boyer à Mme la ministre de l’égalité des territoires et du logement

 - n° 124 de M. Jean-Pierre Chauveau à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

 - n° 175 de M. Jean-Yves Leconte à Mme la ministre chargée des Français de l’étranger

 - n° 191 de M. Michel Billout à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

 - n° 192 de Mme Claudine Lepage à M. le ministre chargé de la formation professionnelle et de l’apprentissage

 - n° 197 de M. René Beaumont à M. le ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche

 - n° 202 de M. Roland Ries à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

 - n° 210 de M. Jacques Mézard à Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la- recherche

 - n° 224 de M. Thani Mohamed Soilihi à Mme la ministre de l’égalité des territoires et du logement

À 14 heures 30 et le soir : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 2°) Éventuellement, suite du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement 3°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi relatif à la création de la banque publique d’investissement (Procédure accélérée) (A.N., n° 298) Mercredi 19 déc...

2°) Suite du projet de loi relatif à la création de la banque publique d’investissement Le soir : 3°) Conclusions des commissions mixtes paritaires ou nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2013 et du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017

4°) Éventuellement, suite de l’ordre du jour de l’après-midi Jeudi 20 décembre 2012 À 9 heures 30 : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 1°) Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice sur la cogestion économique, scientifique et...

9°) Conclusions des commissions mixtes paritaires ou nouvelle lecture :  du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme  du projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d’aide au séjour irrégulier  du projet de loi relatif à la mise en œuvre du principe de partici...

À 15 heures : 10°) Questions d’actualité au Gouvernement À 16 heures 15 : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 11°) Suite de l’ordre du jour du matin Le soir : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 12°) Conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture du projet de loi relatif à la création de la banque publique d’i...

13°) Sous réserve de sa transmission, proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de BPI Groupe (Procédure accélérée) (A.N., n° 349) 14°) Navettes diverses La prochaine réunion de la conférence des présidents aura lieu le mercredi 19 décembre 2012, à dix-neuf heures SUSPENSION DES TRAVAUX EN SÉANCE PLÉNIÈRE : du lun...