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Les amendements de Jean-Patrick Courtois pour ce dossier
118 interventions trouvées.
L'amendement n° II–6 rectifié, présenté par Mmes Schurch et Cohen, M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 47 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 2531–4 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Au...
L'amendement n° II-419, présenté par M. Percheron et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, est ainsi libellé : Après l'article 47 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 285 septies du code des douanes, il est inséré un article ainsi rédigé : « A...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 47 ter. L'amendement n° II-7 rectifié, présenté par Mmes Schurch et Cohen, M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 47 ter ...
L'amendement n° II-358, présenté par Mme Bricq, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme la rapporteure générale.
L'amendement n° II-421, présenté par MM. Antoinette, Patient et Antiste, Mme Claireaux, MM. Cornano, Desplan, J. Gillot, S. Larcher, Mohamed Soilihi, Tuheiava, Vergoz et les membres du groupe socialiste, apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Remplacer le nombre : par le nombre : II. – Apr...
J’appelle donc en discussion l'amendement n° II-422, présenté par MM. Antoinette, Patient et Antiste, Mme Claireaux, MM. Cornano, Desplan, J. Gillot, S. Larcher, Mohamed Soilihi, Tuheiava, Vergoz et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, et ainsi libellé : Après l'article 47 sexies In...
Monsieur Antoinette, acceptez-vous de rectifier votre amendement dans le sens suggéré par Mme la rapporteure générale ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 47 sexies.
L'amendement n° II-424, présenté par MM. Patient, Antoinette et Antiste, Mme Claireaux et MM. Cornano, Desplan, J. Gillot, S. Larcher, Mohamed Soilihi, Tuheiava et Vergoz, est ainsi libellé : Après l’article 47 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 1° de L’article L. 2334-7 du code général des collectivités terr...
J’appelle donc en discussion l’amendement n° II-425, présenté par MM. Patient, Antoinette et Antiste, Mme Claireaux et MM. Cornano, Desplan, J. Gillot, S. Larcher, Mohamed Soilihi, Tuheiava et Vergoz, et ainsi libellé : Après l'article 47 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 2° de l’article L. 2334-7 du code gé...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 47 sexies. Je mets aux voix l'amendement n° II-425.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 47 sexies. L'amendement n° II-442, présenté par MM. Antoinette, Patient et Antiste, Mme Claireaux, MM. Cornano, Desplan, J. Gillot, S. Larcher, Mohamed Soilihi, Tuheiava, Vergoz et les membres du groupe Socialiste, Apparenté...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 47 sexies.
L'amendement n° II-115 rectifié ter, présenté par MM. J. Gautier, Couderc, Cambon et Houel, Mme Mélot, M. Doligé, Mme Deroche, MM. Bourdin, Cointat et G. Bailly, Mme Bouchart et MM. del Picchia et Ferrand, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5, première phrase Remplacer le taux : par le taux : II. – Alinéa 18 Après les mots : ne peut e...
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-448, présenté par M. Marini, est ainsi libellé : I. - Alinéa 20 Après les mots : en faisant application, rédiger ainsi la fin de cet alinéa : les délibérations antérieures relatives à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères restent en vigueu...
J’appelle donc en discussion les amendements n° II-449, II-446 et II-447, présentés par M. Marini. L’amendement n° II-449 est ainsi libellé : Alinéa 20 Remplacer les mots : deuxième année par les mots cinquième année L'amendement n° II-446 est ainsi libellé : Après l'article 47 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé...
Les amendements n° II-448 et II-446 sont retirés. Je mets aux voix l'amendement n° II-449.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 47 septies. L'amendement n° II-97 rectifié ter, présenté par MM. Détraigne et Dubois, Mmes Férat et Morin-Desailly et MM. Guerriau, Amoudry, Marseille, Deneux et Merceron, est ainsi libellé : Après l’article 47 se...
L'amendement n° II-222 rectifié, présenté par M. Arthuis et les membres du groupe de l'Union Centriste et Républicaine, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le code général des impôts est ainsi modifié : I. - Après le troisième alinéa de l’article 1638-0 bis, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « Toutefois, des taux...
Je suis donc saisi d’un amendement n° II-468, présenté par Mme Bricq, au nom de la commission des finances, et dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° II-222 rectifié. Vous avez la parole pour le présenter, madame la rapporteure générale.
