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Les amendements de Jean-Patrick Courtois pour ce dossier
118 interventions trouvées.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l’article 47 octodecies. L’amendement n° II-116, présenté par MM. Godefroy, Jeannerot et Desessard, Mmes Alquier, Archimbaud, Campion, Claireaux, Demontès, Duriez, Génisson, Ghali, Meunier, Printz et Schillinger, MM. Cazeau, Carvounas...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l’article 47 octodecies. L’amendement n° II-202 rectifié ter, présenté par M. Dubois, Mme Morin-Desailly et MM. Lasserre, Roche, Deneux et Merceron, est ainsi libellé : I. – Après l’article 47 octodecies Insérer un art...
L’amendement n° II-156 rectifié bis, présenté par MM. Revet, Portelli, Merceron, Pierre, Humbert, Beaumont et Bécot, est ainsi libellé : Après l’article 47 octodecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa du IV de l’article 1605 nonies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° A la prem...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l’article 47 octodecies. J’observe par ailleurs que l’amendement n° II-188 a été adopté à l’unanimité.
Je rappelle les termes de l’article 47 bis, alinéa 3, du règlement du Sénat : « Avant le vote sur l’ensemble du projet de loi de finances, les dispositions des alinéas 4 à 6 de l’article 43 ne peuvent pas être appliquées aux articles de la première partie du projet. Toutefois, sur demande du Gouvernement ou de la commission des finances,...
Je consulte le Sénat sur la demande de renvoi à la commission pour coordination, acceptée par la commission. Il n’y a pas d’opposition ?... Le renvoi à la commission pour coordination est ordonné. La commission souhaite-t-elle une suspension de séance ?
L'amendement n° B-1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Rédiger ainsi le I : I. - Pour 2012, les ressources affectées au budget, évaluées dans l’état A annexé à la présente loi, les plafonds des charges et l’équilibre général qui en résulte, sont fixés aux montants suivants :
RESSOURCES CHARGES SOLDES Budget général Recettes fiscales brutes / dépenses brut À déduire : Remboursements et dégrèvements 85 574 85 574 Recettes fiscales nettes / dépenses nettes Recettes non fiscales Recettes totales nettes / dépenses nettes À déduire : Prélèvements ...
Besoin de financement Amortissement de la dette à long terme Amortissement de la dette à moyen terme Amortissement de dettes reprises par l’État Déficit budgétaire Total Ressources de financement Émissions à moyen et long termes (obligations assimilables du Trésor et bons du Trésor à taux fixe et intérêt annuel), nettes des rachats eff...
Je constate que cet amendement a été adopté à l'unanimité des présents. Je mets aux voix l'article 31, modifié, ainsi que l’état A annexé.
Nous avons achevé l’examen des articles de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2012. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission des lois, qui avait déjà pour habitude de se saisir pour avis de la mission « Administration générale et territoriale de l’État », a souhaité cette année élaborer deux rapports distincts. Le premier, relatif à la vie politique, cultuelle et associative, a été confié...
L'amendement n° II-335, présenté par Mme Beaufils, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Marie-France Beaufils.
L'amendement n° II-48, présenté par MM. Marc et Jarlier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéas 4 et 5 Remplacer les mots : à compter de 2011 par les mots : en 2011 et 2012 II. – Alinéas 7 et 9 Remplacer les mots : À compter de 2012 par les mots : En 2012 La parole est à M. François Marc, rapporteur sp...
L'amendement n° II-297 rectifié, présenté par MM. Collomb, Besson et Kaltenbach, Mme Génisson, MM. Delebarre et Dilain et Mmes Laurent-Perrigot, Cartron et Demontès, est ainsi libellé : Alinéa 9 1° Première phrase Après les mots : pour l’ensemble des communes insérer les mots : appartenant au même groupe démographique tel que défini à l’a...
Je consulte le Sénat sur la modification de l’ordre du jour demandée par le Gouvernement et acceptée par la commission. Il n’y a pas d’opposition ?... Il en est ainsi décidé.
L’amendement n° II-332, présenté par Mme Beaufils, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Cet amendement a été défendu. Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° II-49, présenté par MM. Marc et Jarlier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Remplacer les mots : et de taxe foncière sur les propriétés non bâties par les mots : , de taxe foncière sur les propriétés non bâties et de cotisation foncière des entreprises II. – Alinéas 4 et 5 Supprimer ce...
L’amendement n° II-249, présenté par M. Caffet et les membres du groupe socialiste, apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, est ainsi libellé : Alinéa 24, dernière phrase Supprimer les mots : dans la limite du montant constaté dans le compte administratif de 2007 La parole est à M. Jean-Pierre Caffet.
L’amendement n° II-278 rectifié, présenté par M. Caffet et les membres du groupe socialiste, apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, est ainsi libellé : Alinéa 24 Compléter cet alinéa par les mots : et du montant du versement mentionné au dernier alinéa de l’article L. 3334-3 La parole est à M. Jean-Pierre Caffet.
