Consommation

L'amendement n° 192 est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 166, présenté par M. Cointat, est ainsi libellé : Alinéas 2 à 11 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Christian Cointat.

L'amendement n° 207, présenté par M. Le Cam, Mmes Didier, Schurch et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les contrats d’achats de biens ou de fournitures et les contrats de services conclus entre un professionnel et un consommateur dans les salons et...

L'amendement n° 350, présenté par M. Fauconnier, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 29, première phrase Remplacer la référence : L. 121-99 par la référence : L. 121-98 La parole est à M. Alain Fauconnier, rapporteur.

L'amendement n° 165, présenté par M. Cointat, est ainsi libellé : Alinéa 42 Compléter cet alinéa par les mots : ainsi que le coût total prévisionnel supporté par le consommateur au terme du contrat pour toutes les options de fourniture du matériel de stockage de gaz de pétrole liquéfié La parole est à M. Christian Cointat.

L'amendement n° 165 est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 164, présenté par M. Cointat, est ainsi libellé : Après l'alinéa 43 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Quelle que soit l'option de fourniture du matériel de stockage de gaz de pétrole liquéfié, le prix initial de v...

L'amendement n° 336 rectifié bis, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'alinéa 43 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...° Si le contrat prévoit la vente de la citerne au début ou en cours de vie du contrat, le prix initial de vente de la citerne en début de contrat, et le cas échéant lorsque le contrat prévoit la v...

L'amendement n° 163, présenté par M. Cointat, est ainsi libellé : Après l’alinéa 48 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° La possibilité pour le consommateur d'acquérir la citerne lors de la conclusion du contrat à un coût non disqualifiant, ou, en cas d'acquisition durant l'exécution du contrat ou au terme du contrat, à un prix correspondan...

L'amendement n° 161, présenté par M. Cointat, est ainsi libellé : Alinéa 49 Rédiger ainsi cet alinéa : « 10° La possibilité, pour le consommateur propriétaire de sa citerne qui en fait la demande, d'obtenir en cas de résiliation, à sa convenance et selon des modalités commerciales non disqualifiantes, l'enlèvement ou la neutralisation sur pl...

L'amendement n° 175, présenté par M. Cointat, est ainsi libellé : Après l’alinéa 50 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Au terme du contrat, le professionnel est tenu d'informer le consommateur propriétaire ou futur propriétaire du matériel de stockage du gaz de pétrole liquéfié des obligations qui lui incombent quant à l'entretien et à la ma...

L'amendement n° 162, présenté par M. Cointat, est ainsi libellé : Alinéa 51 Remplacer le mot : cinq par le mot : trois La parole est à M. Christian Cointat.

Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 208, présenté par M. Le Cam, Mmes Didier, Schurch et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : La France s’engage à défendre au niveau européen une politique énergétique publique, qui soust...

L'amendement n° 191, présenté par M. Cointat, est ainsi libellé : Avant l’alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – Au second alinéa de l’article L. 445-4 du code de l’énergie, les mots : « consommant moins de 30 000 kilowattheures par an » sont supprimés. La parole est à M. Christian Cointat.

L'amendement n° 195 rectifié, présenté par M. Merceron, Mme Létard, MM. Amoudry et Capo-Canellas, Mme Férat et M. Tandonnet, est ainsi libellé : Alinéas 9 à 18 Remplacer ces alinéas par un paragraphe ainsi rédigé : II. – Un décret en Conseil d’État, pris après avis de la Commission de régulation de l’énergie et de l’Autorité de la concurrenc...

L'amendement n° 153, présenté par M. César, Mme Lamure et M. Cornu, est ainsi libellé : Alinéas 9 à 18 Remplacer ces alinéas par un paragraphe ainsi rédigé : II. - Un décret, soumis à l’avis de l’Autorité de la concurrence, précise, dans un délai maximum de deux mois suivant la promulgation de la loi, les conditions d’application du présent ...

L'amendement n° 325, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 18, seconde phrase Après le mot : précise insérer les mots : , en tant que de besoin, La parole est à M. le ministre délégué.

L'amendement n° 22, présenté par M. Lenoir, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Au 9° du II de l’article L. 121-32 du code de l’énergie, les mots : « assurant des missions d’intérêt général » sont supprimés. La parole est à M. Jean-Claude Lenoir.

L'amendement n° 307, présenté par M. Lenoir, est ainsi libellé : Après l’article 11 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l’article L. 111-75 du code de l’énergie, les mots : « La Commission de régulation de l'énergie veille à ce que les fournisseurs d'électricité» sont remplacés par les mots : « La Commission de régulat...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 11 bis. Section 6 Mesures d’adaptation au droit de l’Union européenne

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la consommation (projet n° 725, texte de la commission n° 810, rapport n° 809, avis n° 792, 793 et 795). Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.

Je consulte le Sénat sur cette demande. Il n’y a pas d’opposition ?... Il en est ainsi décidé. La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.