Enseignement supérieur et recherche

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 196 rectifié, présenté par Mme Primas, MM. Legendre, Bordier, Carle et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux et Martin, Mme Mélot, MM. Nachbar, Savin, Soilihi ...

L'amendement n° 362, présenté par Mme D. Gillot, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé : Alinéa 2, troisième phrase Remplacer le mot : est par les mots : peut être La parole est à Mme la rapporteur, pour présenter l’amendement n° 362 et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 196 rectifié.

L'amendement n° 124 rectifié, présenté par Mme Primas, MM. Legendre, Bordier, Carle et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux et Martin, Mme Mélot, MM. Nachbar, Savin, Soilihi et Vendegou, Mme Cayeux et M. Savary, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 ...

L'amendement n° 380, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 7, deuxième phrase Supprimer les mots : , ainsi qu’une évaluation des besoins de financement La parole est à Mme la ministre.

L'amendement n° 378, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de l'éducation est ainsi modifié : 1° À l’article L. 741-1, les mots : « ministre chargé de l’enseignement supérieur » sont remplacés par les mots : « seul ministre chargé de l’enseignement supérieur...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 378 rectifié, présenté par le Gouvernement et ainsi libellé : Après l'article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de l'éducation est ainsi modifié : 1° À l’article L. 741-1, les mots : « ministre chargé de l’enseignement supérieur » sont remplacés par les mots : « seul ministre charg...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 3.

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 28 rectifié, présenté par Mme Gonthier-Maurin, MM. Le Scouarnec, P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. – Alinéa 6 Supprimer les mots : et à la compétitivité II. – Alinéa 13 Rédiger ainsi cet...

L'amendement n° 325, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 14 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme la ministre.

L'amendement n° 363, présenté par Mme D. Gillot, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé : I. - Alinéa 14 1° Remplacer les mots : À l'aménagement par les mots : Au développement 2° Compléter cet alinéa par les mots : , par la présence de ses établissements II. - En conséquence, alinéa 13, seconde phrase Supprimer cette...

L'amendement n° 240 rectifié, présenté par M. Legendre, Mme Primas, MM. Bordier, Dufaut et B. Fournier, Mmes Mélot et Farreyrol, M. Savin, Mme Cayeux, MM. P. André, G. Bailly, Bas, Dallier, Cardoux, César, Dulait et Doublet, Mme Debré, MM. Mayet, P. Leroy, Leleux, de Legge, D. Laurent, Laménie, Houel, Houpert, Gournac, J. Gautier, Gaillard, Fra...

Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 125 rectifié, présenté par Mme Primas, MM. Legendre, Bordier, Carle et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux et Martin, Mme Mélot, MM. Nachbar, Savin, Soilihi ...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 2 est présenté par Mmes Bouchoux et Blandin, M. Gattolin, Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste. L'amendement n° 29 est présenté par Mme Gonthier-Maurin, MM. Le Scouarnec, P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. Ces deux amendements sont ...

L'amendement n° 286 rectifié, présenté par Mme Létard, M. J.L. Dupont et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : 2° Au 2°, les mots : « et la valorisation » sont remplacés par les mots : «, la valorisation et le transfert de ses résultats, lorsque celui-ci est p...

L'amendement n° 266 rectifié, présenté par M. Assouline, Mmes Blondin et Cartron, MM. Chiron et Courteau, Mme Lepage, M. Magner, Mme D. Michel, MM. Mirassou, Vincent et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 3, seconde phrase Après le mot : d'appui aux insérer les mots : structures associatives et aux L...

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.