Droits protection et information des consommateurs

L'amendement n° 116, présenté par M. Cornu, Mme Lamure et MM. Hérisson et César, est ainsi libellé : Alinéa 8, première phrase Remplacer le mot : trois par le mot : cinq La parole est à M. Gérard Cornu.

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les amendements n° 143 rectifié et 197 rectifié bis sont identiques. L'amendement n° 143 rectifié est présenté par MM. Teston, Vaugrenard, Bérit-Débat, Labbé et Repentin, Mmes Bourzai, Rossignol et Nicoux, MM. Antiste, S. Larcher, Vincent, Kaltenbach, Germain...

L'amendement n° 38, présenté par Mmes Schurch et Didier, MM. Le Cam, Vergès et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au deuxième alinéa, le mot : « vingt-quatre » est remplacé par le mot : « douze ». La parole est à Mme Mireille Schurch.

L'amendement n° 195 rectifié, présenté par MM. Mézard, Baylet, Bertrand, C. Bourquin et Collin, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Plancade, Requier, Tropeano et Vall, est ainsi libellé : Après l'alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au deuxième alinéa, le mot : « vingt-quatre » est remplacé par le mot : « dix-huit ». L...

En conséquence, les amendements n° 38 et 195 rectifié n'ont plus d'objet. L'amendement n° 208 rectifié, présenté par MM. Hérisson et Houel, est ainsi libellé : Alinéa 13 Après les mots : tout support durable insérer les mots : ou par message interpersonnel court Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 20 rectifié bis, p...

L'amendement n° 201 rectifié, présenté par MM. Hérisson et Houel, est ainsi libellé : Alinéa 20, seconde phrase Après les mots : arrêté conjoint des ministres chargés insérer les mots : des communications électroniques, Cet amendement n’est pas soutenu.

Je suis donc saisi d’un amendement n° 214, présenté par M. Fauconnier, au nom de la commission de l'économie, et dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° 201 rectifié. Vous avez la parole pour le défendre, monsieur le rapporteur.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 118 rectifié, présenté par M. Hérisson, Mme Lamure et MM. Cornu, César et Houel, est ainsi libellé : Alinéas 21 et 22 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Élisabeth Lamure.

L'amendement n° 172 rectifié, présenté par MM. Hérisson et Houel, est ainsi libellé : Alinéa 21 Rédiger ainsi cet alinéa : « Tout fournisseur de services proposant une offre de services comprenant un terminal est tenu d'informer le consommateur, d'une part, sur le prix du terminal et, d'autre part, sur le prix des services. Cet amendement n...

L'amendement n° 117 rectifié, présenté par MM. Hérisson, Cornu et César, Mme Lamure et M. Houel, est ainsi libellé : Alinéa 32 Rétablir ainsi cet alinéa : « 2° D’informer le consommateur, au moins une fois par an, qu’il se tient à sa disposition pour lui indiquer si, pour une consommation identique de services de communications électroniques...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 93 rectifié, présenté par Mme Lamure, M. Beaumont, Mme Sittler, M. Cambon, Mme Bruguière, M. P. Dominati, Mme Troendle, M. Cléach, Mmes Deroche et Hummel et MM. J. Gautier, B. Fournier et Milon, est ainsi libellé : Alinéa 34 Supprimer cet alinéa. La ...

L’amendement n° 93 rectifié est retiré. L’amendement n° 21 rectifié bis, présenté par MM. Adnot, Husson et Bernard-Reymond, est ainsi libellé : Alinéa 34 Après le mot : demande insérer le mot : exclusive Cet amendement n’est pas soutenu. L’amendement n° 182 rectifié, présenté par MM. Hérisson et Houel, est ainsi libellé : Alinéa...

L’amendement n° 115 est retiré. L’amendement n° 142 rectifié bis, présenté par MM. Vaugrenard, Teston, Bérit-Débat, Repentin et Labbé, Mmes Bourzai, Rossignol et Nicoux, MM. Antiste, S. Larcher, Vincent, Kaltenbach, Germain et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, est ainsi libellé : ...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 39 est présenté par Mmes Schurch et Didier, MM. Le Cam, Vergès et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L’amendement n° 155 est présenté par MM. Maurey, Dubois, Capo-Canellas, Deneux et Lasserre,...

L’amendement n° 148 rectifié, présenté par MM. Teston, Vaugrenard, Bérit-Débat, Labbé et Repentin, Mmes Bourzai, Rossignol et Nicoux, MM. Antiste, S. Larcher, Vincent, Kaltenbach, Germain et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, est ainsi libellé : Alinéa 47 Remplacer cet alinéa par deux al...

L’amendement n° 149 rectifié, présenté par MM. Teston, Vaugrenard, Bérit-Débat, Labbé et Repentin, Mmes Bourzai, Rossignol et Nicoux, MM. Antiste, S. Larcher, Vincent, Kaltenbach, Germain et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, est ainsi libellé : Alinéa 48 Rédiger ainsi cet alinéa : « 1°...

L'amendement n° 150 rectifié, présenté par MM. Teston, Vaugrenard, Bérit-Débat, Labbé et Repentin, Mmes Bourzai, Rossignol et Nicoux, MM. Antiste, S. Larcher, Vincent, Kaltenbach, Germain et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, est ainsi libellé : Après l'alinéa 50 Insérer un alinéa ainsi ...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 176, présenté par M. Retailleau, est ainsi libellé : Alinéas 51 et 52 Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 121-84-15. - Dans toute publicité, document commercial ou document contractuel, quel qu'en soit le support,...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 215, présenté par M. Fauconnier, au nom de la commission de l'économie, et dont le libellé est strictement identique à celui de l'amendement n° 176. Vous avez la parole pour le défendre, monsieur le président de la commission.

Le sous-amendement n° 144 rectifié bis, présenté par MM. Teston, Vaugrenard, Bérit-Débat, Labbé et Repentin, Mmes Bourzai, Rossignol et Nicoux, MM. Antiste, S. Larcher, Vincent, Kaltenbach, Germain et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, est ainsi libellé : Amendement n° 176, quatriè...