Accélération des projets de construction

L'amendement n° 15 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Chevènement, Collin, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall, Vendasi et Collombat, est ainsi libellé : Alinéa 19 Après le mot : impôts insérer les mots : ainsi que dans les communes de plus de 15 000 habitan...

L'amendement n° 2, présenté par Mme Lienemann, est ainsi libellé : Alinéa 22, première phrase Après les mots : la gestion de logements insérer le mot : locatifs Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 34, présenté par M. Bérit-Débat, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 22, seconde phrase Après les mots : l'ac...

Je mets aux voix l'amendement n° 8 rectifié. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe de l'UDI-UC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 245 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 15 rectifié.

L'amendement n° 10, présenté par MM. Bas et Bizet, est ainsi libellé : Après l'alinéa 22 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Faciliter le développement des constructions dans les communes littorales définies à l’article L. 321-2 du code de l’environnement, dès lors que ces constructions ne sont pas visibles depuis le littoral et qu’elles s...

L'amendement n° 18, présenté par M. Calvet et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéa 24 Remplacer les mots : de ce secteur par les mots : du secteur du bâtiment et des travaux publics La parole est à M. François Calvet.

L'amendement n° 16 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Chevènement, Collin et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall, Vendasi et Collombat, est ainsi libellé : Compléter cet article par quatre alinéas ainsi rédigés : …° Améliorer et sécuriser l’exercice du droit ...

Je suis saisi de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont présentés par M. Dubois et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants – UC. L'amendement n° 5 rectifié, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Les ordonnances prévues à l'article 1er sont prises dans un délai, suivant ...

L'amendement n° 28, présenté par M. Calvet et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéas 2 à 4 Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés : a) Trois mois pour les dispositions des 3°, 4°, 7° et 8° ; b) Six mois pour les dispositions des 1°, 2°, 5° et 6°. La parole est à M. François Calvet.

L’amendement n° 28 est retiré. L'amendement n° 17 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Chevènement, Collin et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vendasi et Collombat, est ainsi libellé : Alinéas 2 et 3 Rédiger ainsi ces alinéas : a) Quatre mois pour les dispositi...

L’amendement n° 17 rectifié est retiré. L'amendement n° 25, présenté par M. Calvet et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer le mot : Quatre par le mot : Deux L'amendement n° 26, présenté par M. Calvet et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : ...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 29, présenté par M. Calvet et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Remplacer le mot : cinq par le mot : trois La parole est à M. François Calvet.

L’amendement n° 29 est retiré. L'amendement n° 7 rectifié, présenté par M. Dubois et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Remplacer le mot : cinq par le mot : quatre La parole est à M. Daniel Dubois.

L'amendement n° 21, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme la ministre.

L'amendement n° 3, présenté par M. Labbé, Mmes Aïchi, Ango Ela, Archimbaud, Benbassa, Blandin et Bouchoux, MM. Dantec, Desessard et Gattolin, Mme Lipietz et M. Placé, est ainsi libellé : Après l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 123-1-6 du code de l’urbanisme est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les...

L'amendement n° 4 rectifié, présenté par MM. Antiste, Antoinette, Cornano, Mohamed Soilihi, Tuheiava, J. Gillot, S. Larcher et Patient, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 213-3 du code de l’urbanisme, après le mot : « vocation », sont insé...

L'amendement n° 4 rectifié est retiré. L'amendement n° 1, présenté par M. Raoul, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l’article L. 2124-18 du code général de la propriété des personnes publiques est supprimé. La parole est à M. Daniel Raoul.

Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Daniel Dubois, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.