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Les amendements de Jean-Patrick Courtois pour ce dossier
151 interventions trouvées.
L'amendement n° 376 rectifié est retiré. L'amendement n° 175, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 54 1° Première phrase Supprimer les mots : , ou d’autres travaux d’amélioration sylvicoles d’un montant équivalent ; 2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : La libération de l’...
L'amendement n° 671 rectifié, présenté par MM. Mazars, Alfonsi, C. Bourquin, Tropeano, Collin, Collombat, Fortassin, Hue et Vendasi, est ainsi libellé : Après l'alinéa 57 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « L'autorité administrative ne peut subordonner son autorisation à l'obligation mentionnée au 1°, lorsque le demandeur est un agriculteur i...
L'amendement n° 671 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 822, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 58 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : « Le demandeur peut s’acquitter d'une obligation mentionnée au 1° du présent article en ...
L'amendement n° 845, présenté par M. P. Leroy, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 58 Remplacer les mots : au fonds mentionné à l'article L. 156-4 par les mots : au Fonds stratégique de la forêt et du bois La parole est à M. Philippe Leroy, rapporteur, pour présenter l’amendement n° 845 et pour don...
Je suis donc saisi d’un sous-amendement n° 845 rectifié, présenté par M. P. Leroy, au nom de la commission des affaires économiques, et ainsi libellé : Alinéa 3 et 5 (première phrase) Remplacer les mots : au fonds mentionné à l'article L. 156-4 par les mots : au Fonds stratégique de la forêt et du bois Quel est l’avis du Gouvernement sur ...
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 737 rectifié, présenté par MM. César, G. Bailly, du Luart, Gaillard et Vial, est ainsi libellé : Après l'alinéa 60 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au 4° de l’article L. 342-1, le mot : « vingt » est remplacé par le mot : « quarante » ; La parole...
L'amendement n° 723, présenté par Mmes Bourzai, Nicoux et Bataille, MM. Bérit-Débat, M. Bourquin, Courteau, Daunis, Dilain, Fauconnier et S. Larcher, Mme Lienemann, MM. Mirassou, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l’alinéa 60 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au 4° de l’article L. 342-1,...
Je suis donc saisi d’un amendement n° 723 rectifié, présenté par Mmes Bourzai, Nicoux et Bataille, MM. Bérit-Débat, M. Bourquin, Courteau, Daunis, Dilain, Fauconnier et S. Larcher, Mme Lienemann, MM. Mirassou, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés, et ainsi libellé : Après l’alinéa 60 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …...
L'amendement n° 838 rectifié, présenté par M. P. Leroy, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après l’article 30 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 331-4 du code forestier, il est inséré un article L. 331-4-… ainsi rédigé : « Art. L. 331-4-…. – I. – Tout groupement foresti...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 30.
L'amendement n° 835, présenté par M. P. Leroy, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : …° À l'article L. 5241-1, les mots : « Le dernier » sont remplacés par les mots : « L'avant-dernier ». La parole est à M. Philippe Leroy, rapporteur.
L'amendement n° 564 rectifié bis, présenté par MM. Amoudry, Tandonnet, Deneux, Dubois, Roche et Guerriau, est ainsi libellé : Après l’article 31 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - À la première phrase du quatrième alinéa de l’article L. 1615-2 du code général des collectivités territoriales, après les mots :...
L’amendement n° 564 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 724, présenté par M. Teston, Mmes Bourzai, Nicoux et Bataille, MM. Bérit-Débat, M. Bourquin, Courteau, Daunis, Dilain, Fauconnier et S. Larcher, Mme Lienemann, MM. Mirassou, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l’article 31 <...
L'amendement n° 727, présenté par Mmes Rossignol, Bourzai, Nicoux et Bataille, MM. Bérit-Débat, M. Bourquin, Courteau, Daunis, Dilain, Fauconnier et S. Larcher, Mme Lienemann, MM. Mirassou, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 3 Après les mots : l’autorité administrative insérer les mots ...
L'amendement n° 726 rectifié bis, présenté par Mmes Rossignol, Bourzai, Nicoux et Bataille, MM. Bérit-Débat, M. Bourquin, Courteau, Daunis, Dilain, Fauconnier et S. Larcher, Mme Lienemann, MM. Mirassou, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l’alinéa 11 Insérer un paragraphe ainsi rédigé...
L'amendement n° 728, présenté par Mmes Rossignol, Bourzai, Nicoux et Bataille, MM. Bérit-Débat, M. Bourquin, Courteau, Daunis, Dilain, Fauconnier et S. Larcher, Mme Lienemann, MM. Mirassou, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l'alinéa 14 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – Les associat...
L'amendement n° 725 rectifié, présenté par Mmes Bourzai, Nicoux et Bataille, MM. Bérit-Débat, M. Bourquin, Courteau, Daunis, Dilain, Fauconnier et S. Larcher, Mme Lienemann, MM. Mirassou, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l'article 33 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 33.
L'amendement n° 562, présenté par MM. Deneux et Tandonnet, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Après les mots : au cadastre en nature de bois et forêts insérer les mots : que le propriétaire n’est pas adhérent à une organisation de producteurs mentionnée au L. 551-1 du code rural et de la pêche maritime, II. – Pour compenser la perte de re...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 185 est présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste. L'amendement n° 559 est présenté par MM. Deneux et Tandonnet. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole est à M. Joël Labbé, pour présenter l’amendement n° 185.
