Renforcement de l'efficacité des sanctions pénales

L'amendement n° 49 rectifié, présenté par MM. Mézard, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin et Collombat, Mme Escoffier, MM. Esnol, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Remplacer les mots : que, en cas par les mots : qu’en cas II. – Alinéa 16 Rédiger ainsi cet alinéa :...

L'amendement n° 89, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Remplacer les mots : ayant ordonné la révocation du sursis dans les conditions définies à l’article 132-36 par les mots : ayant ordonné la révocation totale du sursis dans les conditions définies à l’article 132-36 ; le caractère non-avenu de la condamnatio...

L'amendement n° 76, présenté par Mmes Cukierman et Assassi, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Le dernier alinéa de l’article 132-41 est supprimé ; La parole est à M. Jean-Pierre Bosino.

L'amendement n° 105, présenté par M. J.P. Michel, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Alinéa 13 Supprimer cet alinéa. II. - Après l'alinéa 15 Insérer un alinéa ainsi rédigé : 5° À l'article 132-56, le mot : « second » est remplacé par le mot : « deuxième ». III. - Alinéa 16 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le rappo...

Le Sénat va bien sûr accéder à votre demande. La séance est suspendue.

L’amendement n° 8, présenté par MM. Hyest, Bas et Buffet, Mme Troendlé et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Philippe Bas.

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 43, présenté par Mmes Tasca et Klès et MM. Kaltenbach et Madec, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : « I. - Le code pénal est ainsi modifié : « 1° Les articles 132-25 et 132-26-1 sont ainsi modifiés : « a) Au premier alinéa, les m...

L’amendement n° 119, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : A. - Alinéa 1 Rétablir le I dans la rédaction suivante : I. - Le code pénal est ainsi modifié : 1° Les articles 132-25 et 132-26-1 sont ainsi modifiés : a) Le début du premier alinéa est ainsi rédigé : « Lorsque la juridiction de jugement prononce une peine égale ou inf...

b) À la fin du 4°, les mots : « les risques de récidive » sont remplacés par les mots : « la commission de nouvelles infractions » ; c) Après la première occurrence des mots : « égale à », la fin de l'avant-dernier alinéa est ainsi rédigée : « un an. » ; 2° À l'article 132-27, les mots : « de deux ans, ou, si la personne est en ...

L’amendement n° 50 rectifié, présenté par MM. Mézard, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin et Collombat, Mme Escoffier, MM. Esnol, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 1 Rétablir le I dans la rédaction suivante : I. – Le code pénal est ainsi modifié : 1° Les articles 132-25 et ...

L'amendement n° 60, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 395 du code de procédure pénale est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après le mot : « ans », sont insérés les mots : «, sans excéder sept ans » ; 2° Au deuxièm...

J’appelle donc en discussion l'amendement n° 61, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, et qui est ainsi libellé : Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du premier alinéa de l’article 397-4 du code de procédure pénale, le mot : « un » est remplacé par les mots : « une pei...

L'amendement n° 9, présenté par MM. Hyest, Bas et Buffet, Mme Troendlé et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean-Jacques Hyest.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 42, présenté par Mmes Klès et Tasca et M. Mohamed Soilihi, est ainsi libellé : Après l’article 7 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du premier alinéa de l’article 721-1 du code de procédure pénale, après le ...

L'amendement n° 120, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 7 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du premier alinéa de l’article 721-1 du code de procédure pénale, après les mots : « ou d’une formation, » sont insérés les mots : « en s’investissant dans l’apprentissage de l...

L'amendement n° 42 est retiré. La parole est à M. Jean-René Lecerf, pour explication de vote sur l'amendement n° 120.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 7 bis. L'amendement n° 2 rectifié bis, présenté par MM. Vial, Béchu, Milon et Ferrand, Mme Duchêne et MM. Grosdidier, Beaumont et Hérisson, est ainsi libellé : Après l’article 7 bis Insérer un article additionnel ainsi r...

L'amendement n° 10, présenté par MM. Hyest, Bas et Buffet, Mme Troendlé et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Philippe Bas.

Je mets aux voix l'amendement n° 10. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.