Interventions en commissions de Jean-Patrick Courtois

a, à l'inverse, estimé que les pôles métropolitains et les métropoles pouvaient être complémentaires.

a posé quatre questions relayant les interrogations des associations d'élus, en particulier celles représentant les maires : - il a demandé si le conseiller territorial aurait un mandat unique, regroupant deux fonctions, ou deux mandats distincts ; - il s'est interrogé sur la conciliation, dans le cadre de l'élection au suffrage universel di...

a indiqué que, dans le cadre de la présidence suédoise de l'Union européenne, la commission de la justice du Parlement suédois avait invité ses homologues des vingt-six autres Etats-membres et des pays candidats à participer à une conférence sur la lutte contre le crime organisé, et plus particulièrement à la question de la lutte contre la trai...

 - sur la sécurité, l'immigration, l'asile et l'intégration, M. Jean-Patrick Courtois (mission « Sécurité ») et M. François-Noël Buffet (mission « Immigration, asile et intégration ») ;

a marqué sa préférence pour la compétence du préfet de département. S'appuyant notamment sur la question des bâtiments menaçant ruine qui requièrent un règlement rapide, il a appelé à un raccourcissement des délais et à une inversion du dispositif en l'absence de décision préfectorale dans le délai imparti : pour lui, dans ce cas, le silence du...

a marqué son accord avec le raccourcissement du délai.

Au cours d'une seconde séance qui s'est tenue dans l'après-midi, la commission a examiné le rapport d'information de MM. Jean-Patrick Courtois et Charles Gautier, co-rapporteurs, sur la vidéosurveillance.

a notamment insisté sur les développements technologiques à venir de la vidéosurveillance et leur répercussion sur les libertés individuelles et le respect de la vie privée. Il a également mis en exergue l'expérience anglaise qui démontre que la vidéosurveillance est moins un outil de prévention de la délinquance qu'un instrument efficace dans...

a expliqué que l'ouverture au public est requise pour qu'un système de vidéosurveillance soit soumis à une procédure d'autorisation. Un parking privé ouvert au public, comme un parking de supermarché, sera donc soumis à une procédure d'autorisation.

a observé que la vidéosurveillance n'était pas réservée aux communes importantes, les communes rurales pouvant y recourir pour un coût raisonnable. A cet égard, il a relevé qu'une caméra couplée à un système d'enregistrement mais sans retransmission des images en temps réel vers un centre de supervision pouvait être très efficace.

a rappelé que lors de l'examen du budget pour 2008, il avait attiré l'attention sur la nécessité de fixer rapidement un cap et de clarifier les principales réformes envisagées, les policiers et gendarmes étant déstabilisés par les rumeurs. Il a constaté qu'un an plus tard, de nombreuses réponses avaient été apportées, contribuant ainsi à la pr...

a répondu que : - les résultats du groupe de travail sur la parité police-gendarmerie avaient montré que les différences n'étaient pas si importantes sur l'ensemble d'une carrière, les réformes en cours ayant tendance à rapprocher les déroulements de carrière ; - des niveaux de gestion différents n'étaient pas un obstacle à des mutualisations...

a répondu que les différences de statut ne permettaient pas de tout comparer et que si les gendarmes ne bénéficiaient pas des heures supplémentaires en raison de leur statut militaire, ils disposaient en revanche d'un logement en caserne.

a indiqué qu'il reviendrait au rapport d'étudier toutes les solutions envisageables, quitte à en écarter certaines. Après avoir adopté l'amendement, la commission a donné un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Sécurité » inscrits dans le projet de loi de finances pour 2009.

des crédits de la mission « Sécurité », a demandé comment serait géré le décalage entre le rattachement budgétaire de la gendarmerie au ministère de l'intérieur dès le 1er janvier 2009 et le rattachement organique qui ne devrait intervenir que dans le courant du premier semestre 2009, le projet de loi relatif à la gendarmerie nationale n'ayant ...

Puis la commission a examiné le rapport pour avis de M. Jean-Patrick Courtois sur le projet de loi n° 499 (2007-2008) portant dispositions relatives à la gendarmerie nationale. a indiqué que le projet de loi organisait le rattachement de la gendarmerie nationale au ministre de l'intérieur à partir du 1er janvier 2009, répondant ainsi à la dema...

a précisé que la suppression de la réquisition pour l'emploi au maintien de l'ordre ne concernait que la gendarmerie nationale et en aucun cas les armées.

a indiqué que cette question ne relevait pas de la loi. Il a également rappelé que depuis 2003 il avait été procédé à de nombreux redécoupages afin de supprimer des anomalies et que désormais ces redécoupages étaient réguliers afin de suivre les évolutions démographiques.

a indiqué que la régionalisation de la gendarmerie était dans les faits moins aboutie et que la région ne gérait réellement que les ressources humaines. Il a estimé que cette différence par rapport à la police nationale n'était pas importante au point de devoir harmoniser les niveaux de gestion déconcentrée des deux forces.

a indiqué que plusieurs de ses amendements répondaient précisément à ces inquiétudes : - en inscrivant clairement la mission de police judiciaire ; - en posant le principe du libre choix du service enquêteur par l'autorité judiciaire ; - en instaurant une procédure d'autorisation pour l'usage d'armes à feu aux fins de disperser un attroupeme...