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Interventions en hémicycle de Jean-Patrick Courtois
7713 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 97.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 63.
L'amendement n° 108, présenté par Mme Tasca, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 1 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 108.
Je mets aux voix l'article 64, modifié.
L'amendement n° 32 rectifié, présenté par M. J.P. Michel et Mme Klès, est ainsi libellé : Après l'article 66 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Sous réserve des décisions de justice passées en force de chose jugée, sont validés les reclassements intervenus, sans perte de rémunération pour les salariés, en application de l’article ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Virginie Klès, l'amendement n° 32 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 32 rectifié est retiré. L'amendement n° 33 rectifié, présenté par MM. Le Menn et Daudigny, est ainsi libellé : Après l’article 66 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le III de l’article 23 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires e...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 33 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 66. Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.
La parole est à M. le ministre.
M. le président du Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le 26 janvier 2012, que, en application de l’article 61-1 de la Constitution, la Cour de cassation a adressé au Conseil constitutionnel une décision de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité (2012-231 QPC). Le texte de cette décision de renvoi est disponible au bur...
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des ports d’outre-mer relevant de l’État et diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports (projet n° 205, texte de la commission...
