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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Jean-Patrick Courtois
7713 interventions trouvées.
La parole est à M. Joël Guerriau.
La parole est à M. Paul Vergès.
La parole est à M. Jean-Claude Requier.
La parole est à M. Charles Revet.
La parole est à M. Jean Desessard.
La parole est à M. Jacques Cornano.
La parole est à M. Serge Larcher.
La parole est à Mme Marie-Hélène Des Esgaulx.
La parole est à M. Maurice Antiste.
La parole est à M. Michel Fontaine.
La parole est à M. Georges Patient.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. le ministre.
Nous passons à la discussion des articles.
Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 5 rectifié bis, présenté par MM. Desplan, Cornano, J. Gillot, Antiste et Antoinette, Mme Claireaux, MM. S. Larcher, Mohamed Soilihi, Patient, Tuheiava, Vergoz et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : I. - Alinéa 14, ...
L'amendement n° 26, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 16 1° Supprimer les mots : après avis des collectivités territoriales et de leurs groupements, 2° Remplacer les mots : et un représentant du monde économique par une phrase ainsi rédigée : Les autres personnalités qualifiées, dont un représentant du monde écono...
L'amendement n° 4 rectifié, présenté par MM. Cornano, J. Gillot, Desplan, S. Larcher, Antiste, Patient, Antoinette, Vergoz et Mohamed Soilihi, Mme Claireaux, M. Tuheiava et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 16 Après les mots : leurs groupements Insérer les mots : dont une partie du territoire est si...
L'amendement n° 11, présenté par MM. S. Larcher, Antiste, J. Gillot, Patient, Antoinette, Desplan, Cornano, Vergoz et Mohamed Soilihi, Mme Claireaux, M. Tuheiava et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 16 Après les mots : territorialement compétente insérer les mots : , un représentant des consommateur...
L'amendement n° 11 est retiré. L'amendement n° 3, présenté par MM. J. Gillot, Cornano, Desplan, Antiste et Antoinette, Mme Claireaux, MM. S. Larcher, Mohamed Soilihi, Patient, Tuheiava, Vergoz et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 16 Remplacer les mots : du monde économique par les mots : désigné pa...
L'amendement n° 3 est retiré. L'amendement n° 6, présenté par MM. Antiste, S. Larcher, J. Gillot, Patient, Antoinette, Desplan, Cornano, Vergoz et Mohamed Soilihi, Mme Claireaux, M. Tuheiava et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 16 Compléter cet alinéa par les mots : , en lien avec l’activité de comme...
