Interventions en hémicycle de Jean-Patrick Courtois

Quel est l’avis de la commission sur les quatre amendements restant en discussion ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 5 rectifié bis.

En conséquence, l'amendement n° 26 n'a plus d'objet. Je mets aux voix l'amendement n° 4 rectifié.

En conséquence, l'amendement n° 6 n'a plus d'objet. L'amendement n° 7, présenté par MM. Cornano, J. Gillot, Desplan, S. Larcher, Antiste, Patient, Antoinette, Vergoz et Mohamed Soilihi, Mme Claireaux, M. Tuheiava et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l'alinéa 16 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les m...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Cornano, l'amendement n° 7 est-il maintenu ?

L'amendement n° 7 est retiré. L'amendement n° 8, présenté par MM. Cornano, J. Gillot, Desplan, S. Larcher, Antiste, Patient, Antoinette, Vergoz et Mohamed Soilihi, Mme Claireaux, M. Tuheiava et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l'alinéa 17 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La proportion des membres d...

L'amendement n° 8 est retiré. L'amendement n° 12, présenté par MM. S. Larcher, Antiste, J. Gillot, Patient, Antoinette, Desplan, Cornano, Vergoz et Mohamed Soilihi, Mme Claireaux, M. Tuheiava et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l’alinéa 17 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° – À la deuxième phrase ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Larcher, l'amendement n° 12 est-il maintenu ?

L'amendement n° 12 est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 24, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 18 et 19 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. le ministre.

L'amendement n° 9, présenté par MM. Cornano, J. Gillot, Desplan, S. Larcher, Antiste, Patient, Antoinette, Vergoz et Mohamed Soilihi, Mme Claireaux, M. Tuheiava et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l'alinéa 19 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Un comité d’usagers peut être instauré. Il s’organise sous...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 9 ?

Je mets aux voix l'amendement n° 24.

Je mets aux voix l'amendement n° 9.

L'amendement n° 10, présenté par MM. Antiste, S. Larcher, J. Gillot, Patient, Antoinette, Desplan, Cornano, Vergoz et Mohamed Soilihi, Mme Claireaux, M. Tuheiava et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Après l’article L. 5312-11 du code des transports, i...