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Interventions en hémicycle de Jean-Patrick Courtois
7713 interventions trouvées.
Monsieur Dubois, l'amendement n° 165 est-il maintenu ?
L'amendement n° 165 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 50.
L'amendement n° 78, présenté par M. Béchu, est ainsi libellé : Après l'alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ... ) Le premier alinéa est complété par les mots : « sous réserve que le gestionnaire de réseaux ait communiqué les données de consommation nécessaires ». Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 75, présenté par M. B...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 105 rectifié ter.
L'amendement n° 104 rectifié ter, présenté par MM. Courteau, Bérit-Débat, Vaugrenard, Labbé et Teston, Mme Rossignol, M. Repentin, Mmes Nicoux et Bourzai, MM. S. Larcher, Vincent, Kaltenbach, Germain et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, est ainsi libellé : Après l'alinéa 17 Insér...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Roland Courteau, pour explication de vote.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Je mets aux voix l'amendement n° 104 rectifié ter.
Je mets aux voix l'article 4, modifié.
L'amendement n° 55 rectifié, présenté par Mmes Didier et Schurch, MM. Le Cam, Vergès et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 121–1 du code de la consommation, il est inséré un article L. 121–1–1 A ainsi rédigé : « Ar...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Évelyne Didier, l’amendement n° 55 est-il maintenu ?
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour explication de vote.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
