Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Jean-Patrick Courtois
7713 interventions trouvées.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Madame Didier, qu’advient-il de l'amendement n° 55 rectifié ?
L'amendement n° 55 rectifié est retiré. L'amendement n° 133 rectifié, présenté par MM. Labbé et Dantec, Mmes Aïchi, Archimbaud, Benbassa, Blandin et Bouchoux et MM. Desessard, Gattolin et Placé, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le dernier alinéa de l’article L. 121-87 du code de la co...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Labbé, l'amendement n° 133 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 133 rectifié est retiré. L'amendement n° 174 rectifié, présenté par MM. Kaltenbach, Bérit-Débat, Courteau, Vaugrenard, Labbé et Teston, Mme Rossignol, M. Repentin, Mmes Nicoux et Bourzai, MM. S. Larcher, Vincent et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, est ainsi libellé : Ap...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
La parole est à M. le président de la commission.
Monsieur Courteau, l’amendement n° 174 rectifié est-il maintenu ?
Je mets aux voix l’amendement n° 174 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 4.
L’amendement n° 51, présenté par Mmes Didier et Schurch, MM. Le Cam, Vergès et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 10 Remplacer le mot : cinq par le mot : trois La parole est à Mme Évelyne Didier.
J’appelle donc en discussion l’amendement n° 52, présenté par Mmes Didier et Schurch, MM. Le Cam, Vergès et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, et ainsi libellé : Après l’alinéa 25 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le professionnel est tenu de venir récupérer l’objet garanti au plus tard dans un délai de trois mois à co...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
