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Interventions en hémicycle de Jean-Patrick Courtois
7713 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 193 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 4 ter. L'amendement n° 194 rectifié, présenté par MM. Mézard, Baylet, Bertrand, C. Bourquin et Collin, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Plancade, Requier, Tropeano et Vall, est ainsi libellé : Après l’article 4 ter
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. Jacques Mézard, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l'amendement n° 194 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 4 ter.
L'amendement n° 145 rectifié bis, présenté par MM. Teston, Vaugrenard, Bérit-Débat, Labbé et Repentin, Mmes Bourzai, Rossignol et Nicoux, MM. Antiste, S. Larcher, Vincent, Kaltenbach, Germain et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, est ainsi libellé : Alinéa 2 1° Après les mots : l...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est donc l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Teston, l'amendement n° 145 rectifié bis est-il maintenu ?
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Monsieur Teston, qu’en est-il en définitive de votre amendement ?
L'amendement n° 145 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 40, présenté par Mmes Schurch et Didier, MM. Le Cam, Vergès et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après le mot : spécifique insérer les mots : ainsi qu’une tarification spéciale des services liés à la fourniture de l’accè...
L’amendement n° 40 est retiré. L'amendement n° 42, présenté par Mmes Schurch et Didier, MM. Le Cam, Vergès et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Cette offre ne peut être supérieure à 1 % du montant du salaire minimum interprofessionnel de ...
Quel est l’avis de la commission ?
Madame Schurch, que pensez-vous de la suggestion de M. le rapporteur ?
La rectification que suggère M. le rapporteur vise à remplacer, et non pas à compléter, la phrase que proposait d’ajouter à l’alinéa 5 Mme Schurch, monsieur le secrétaire d'État.
