Interventions en hémicycle de Jean-Patrick Courtois

Je suis donc saisi d’un amendement n° 42 rectifié, présenté par Mmes Schurch et Didier, MM. Le Cam, Vergès et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, et ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa comme suit : , selon des modalités définies par décret Quel est l’avis du Gouvernement sur cet amendement ainsi rectifié ?

La parole est à M. le rapporteur.

Je mets aux voix l'amendement n° 42 rectifié.

Je mets aux voix l'article 5, modifié.

L'amendement n° 41, présenté par Mmes Schurch et Didier, MM. Le Cam, Vergès et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la seconde phrase du 1° de l’article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques, les mots : « des déb...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Madame Schurch, l'amendement n° 41 est-il maintenu ?

Je mets aux voix l'amendement n° 41.

L'amendement n° 119 rectifié, présenté par MM. Hérisson, Cornu et César, Mme Lamure et M. Houel, est ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Pierre Hérisson.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Pierre Hérisson, pour explication de vote.

Je mets aux voix l'amendement n° 119 rectifié.

Je mets aux voix l'article 5 bis AA.

L'amendement n° 151 rectifié bis, présenté par Mme Rossignol, MM. Bérit-Débat, Teston, Vaugrenard, Labbé et Repentin, Mmes Bourzai et Nicoux, MM. Antiste, S. Larcher, Vincent, Kaltenbach, Germain et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, est ainsi libellé : Après l’article 5 bis...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. le président. Il a déjà prévu d’intervenir !

La parole est donc à M. le président de la commission.