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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Jean-Patrick Courtois
7713 interventions trouvées.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
La parole est à M. Gérard Cornu, pour explication de vote.
La parole est à M. Daniel Dubois, pour explication de vote.
La parole est à Mme Virginie Klès, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 151 rectifié bis.
La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 5 bis A. L'amendement n° 153 rectifié bis, présenté par Mme Rossignol, MM. Bérit-Débat, Teston, Vaugrenard, Repentin et Labbé, Mmes Bourzai et Nicoux, MM. Antiste, S. Larcher, Vincent, Kaltenbach, Germain et les membres du groupe...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 153 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 5 bis A. L'amendement n° 126, présenté par MM. Labbé et Dantec, Mmes Aïchi, Archimbaud, Benbassa, Blandin et Bouchoux et MM. Desessard, Gattolin et Placé, est ainsi libellé : Après l'article 5 bis A Insérer un article additionn...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Jacques Mézard, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Daniel Dubois, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. Joël Labbé, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 9 rectifié. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable et que l’avis du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Je mets aux voix l'amendement n° 126.
