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Interventions en hémicycle de Jean-Patrick Courtois
7713 interventions trouvées.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Voici le résultat du scrutin n° 81 : Le Sénat n'a pas adopté. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 49 est présenté par Mmes Schurch et Didier, MM. Le Cam, Vergès et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 206 est présenté par MM. Labbé et Dantec, Mmes Aïchi, Archimbaud, Benbassa, Bla...
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 22 décembre 2011 à neuf heures trente, à quatorze heures trente et le soir : - Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs (n° 12, 2011-2012). Rapport de...
La parole est à M. Joël Labbé, pour présenter l'amendement n° 206.
L'amendement n° 206 est retiré. Quel est l’avis de la commission sur l'amendement n° 49 ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Schurch, l'amendement n° 49 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 49.
Je mets aux voix l'article 2 bis AA.
L'amendement n° 202, présenté par MM. Labbé et Dantec, Mmes Aïchi, Archimbaud, Benbassa, Blandin et Bouchoux et MM. Desessard, Gattolin et Placé, est ainsi libellé : Après l'article 2 bis AA Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et por...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Labbé, l'amendement n° 202 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 202.
L'amendement n° 96 rectifié, présenté par MM. Sueur, Bérit-Débat, Vaugrenard, Teston et Labbé, Mme Rossignol, MM. Antiste et Repentin, Mmes Bourzai et Nicoux, MM. S. Larcher, Kaltenbach, Germain et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : La loi ...
Quel est l’avis de la commission des lois ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.
