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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Jean-Patrick Courtois
7713 interventions trouvées.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Michel Bécot, pour explication de vote.
La parole est à M. Jacques Mézard, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
Je mets aux voix l'amendement n° 96 rectifié.
En conséquence, l'article 2 bis A est ainsi rédigé.
L'amendement n° 94 rectifié bis, présenté par MM. Dallier et Portelli, Mmes Farreyrol et Bruguière, MM. Lorrain, de Legge, J. Gautier, Lefèvre, Pierre, Hérisson et Grignon, Mme Sittler, MM. Houel, Dassault et Cambon, Mmes Primas, Cayeux, Jouanno et Mélot, MM. Milon, Revet, Bourdin et Reichardt, Mme Deroche et MM. Beaumont, Ferrand, B. Fo...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Gérard Cornu, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Bécot, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 94 rectifié bis.
L'amendement n° 91, présenté par M. Cornu, Mme Lamure, MM. César, Hérisson et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Gérard Cornu.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 91.
Je mets aux voix l'article 2 ter.
L'amendement n° 116, présenté par M. Cornu, Mme Lamure et MM. Hérisson et César, est ainsi libellé : Alinéa 8, première phrase Remplacer le mot : trois par le mot : cinq La parole est à M. Gérard Cornu.
Quel est l’avis de la commission ?
