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Interventions en hémicycle de Jean-Patrick Courtois
7713 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 116.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les amendements n° 143 rectifié et 197 rectifié bis sont identiques. L'amendement n° 143 rectifié est présenté par MM. Teston, Vaugrenard, Bérit-Débat, Labbé et Repentin, Mmes Bourzai, Rossignol et Nicoux, MM. Antiste, S. Larcher, Vincent, Kaltenbach, Germain...
La parole est à Mme Anne-Marie Escoffier, pour présenter l'amendement n° 197 rectifié bis.
L'amendement n° 38, présenté par Mmes Schurch et Didier, MM. Le Cam, Vergès et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au deuxième alinéa, le mot : « vingt-quatre » est remplacé par le mot : « douze ». La parole est à Mme Mireille Schurch.
L'amendement n° 195 rectifié, présenté par MM. Mézard, Baylet, Bertrand, C. Bourquin et Collin, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Plancade, Requier, Tropeano et Vall, est ainsi libellé : Après l'alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au deuxième alinéa, le mot : « vingt-quatre » est remplacé par le mot : « dix-huit ». L...
Quel est l’avis de la commission sur ces quatre amendements ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Gérard Cornu, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Teston, pour explication de vote.
La parole est à M. Daniel Dubois, pour explication de vote.
La parole est à M. Gilbert Roger, pour explication de vote.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 143 rectifié et 197 rectifié bis.
En conséquence, les amendements n° 38 et 195 rectifié n'ont plus d'objet. L'amendement n° 208 rectifié, présenté par MM. Hérisson et Houel, est ainsi libellé : Alinéa 13 Après les mots : tout support durable insérer les mots : ou par message interpersonnel court Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 20 rectifié bis, p...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Gérard Cornu, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 156.
L'amendement n° 201 rectifié, présenté par MM. Hérisson et Houel, est ainsi libellé : Alinéa 20, seconde phrase Après les mots : arrêté conjoint des ministres chargés insérer les mots : des communications électroniques, Cet amendement n’est pas soutenu.
