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Interventions en hémicycle de Jean-Patrick Courtois
7713 interventions trouvées.
Je suis donc saisi d’un amendement n° 214, présenté par M. Fauconnier, au nom de la commission de l'économie, et dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° 201 rectifié. Vous avez la parole pour le défendre, monsieur le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 214.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 118 rectifié, présenté par M. Hérisson, Mme Lamure et MM. Cornu, César et Houel, est ainsi libellé : Alinéas 21 et 22 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Élisabeth Lamure.
L'amendement n° 172 rectifié, présenté par MM. Hérisson et Houel, est ainsi libellé : Alinéa 21 Rédiger ainsi cet alinéa : « Tout fournisseur de services proposant une offre de services comprenant un terminal est tenu d'informer le consommateur, d'une part, sur le prix du terminal et, d'autre part, sur le prix des services. Cet amendement n...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Élisabeth Lamure, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 118 rectifié.
L'amendement n° 117 rectifié, présenté par MM. Hérisson, Cornu et César, Mme Lamure et M. Houel, est ainsi libellé : Alinéa 32 Rétablir ainsi cet alinéa : « 2° D’informer le consommateur, au moins une fois par an, qu’il se tient à sa disposition pour lui indiquer si, pour une consommation identique de services de communications électroniques...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Gérard Cornu, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Claude Bérit-Débat, pour explication de vote.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
