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Interventions en hémicycle de Jean-Patrick Courtois
7713 interventions trouvées.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à Mme Samia Ghali, pour explication de vote.
La parole est à Mme Mireille Schurch, pour explication de vote.
La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
Je mets aux voix l’amendement n° 117 rectifié.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 93 rectifié, présenté par Mme Lamure, M. Beaumont, Mme Sittler, M. Cambon, Mme Bruguière, M. P. Dominati, Mme Troendle, M. Cléach, Mmes Deroche et Hummel et MM. J. Gautier, B. Fournier et Milon, est ainsi libellé : Alinéa 34 Supprimer cet alinéa. La ...
L’amendement n° 93 rectifié est retiré. L’amendement n° 21 rectifié bis, présenté par MM. Adnot, Husson et Bernard-Reymond, est ainsi libellé : Alinéa 34 Après le mot : demande insérer le mot : exclusive Cet amendement n’est pas soutenu. L’amendement n° 182 rectifié, présenté par MM. Hérisson et Houel, est ainsi libellé : Alinéa...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote.
La parole est à M. Gérard Cornu, pour explication de vote.
Monsieur Dallier, l’amendement n° 115 est-il maintenu ?
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
L’amendement n° 115 est retiré. L’amendement n° 142 rectifié bis, présenté par MM. Vaugrenard, Teston, Bérit-Débat, Repentin et Labbé, Mmes Bourzai, Rossignol et Nicoux, MM. Antiste, S. Larcher, Vincent, Kaltenbach, Germain et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, est ainsi libellé : ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 142 rectifié bis.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 39 est présenté par Mmes Schurch et Didier, MM. Le Cam, Vergès et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L’amendement n° 155 est présenté par MM. Maurey, Dubois, Capo-Canellas, Deneux et Lasserre,...
