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Interventions en hémicycle de Jean-Patrick Courtois
7713 interventions trouvées.
La parole est à M. Daniel Dubois, pour présenter l’amendement n° 155.
L’amendement n° 148 rectifié, présenté par MM. Teston, Vaugrenard, Bérit-Débat, Labbé et Repentin, Mmes Bourzai, Rossignol et Nicoux, MM. Antiste, S. Larcher, Vincent, Kaltenbach, Germain et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, est ainsi libellé : Alinéa 47 Remplacer cet alinéa par deux al...
L’amendement n° 149 rectifié, présenté par MM. Teston, Vaugrenard, Bérit-Débat, Labbé et Repentin, Mmes Bourzai, Rossignol et Nicoux, MM. Antiste, S. Larcher, Vincent, Kaltenbach, Germain et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, est ainsi libellé : Alinéa 48 Rédiger ainsi cet alinéa : « 1°...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Daniel Dubois, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 39 et 155.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 39 et 155.
Je mets aux voix l'amendement n° 148 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 149 rectifié.
L'amendement n° 150 rectifié, présenté par MM. Teston, Vaugrenard, Bérit-Débat, Labbé et Repentin, Mmes Bourzai, Rossignol et Nicoux, MM. Antiste, S. Larcher, Vincent, Kaltenbach, Germain et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, est ainsi libellé : Après l'alinéa 50 Insérer un alinéa ainsi ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Je mets aux voix l'amendement n° 150 rectifié.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 176, présenté par M. Retailleau, est ainsi libellé : Alinéas 51 et 52 Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 121-84-15. - Dans toute publicité, document commercial ou document contractuel, quel qu'en soit le support,...
Je suis donc saisi d’un amendement n° 215, présenté par M. Fauconnier, au nom de la commission de l'économie, et dont le libellé est strictement identique à celui de l'amendement n° 176. Vous avez la parole pour le défendre, monsieur le président de la commission.
Le sous-amendement n° 144 rectifié bis, présenté par MM. Teston, Vaugrenard, Bérit-Débat, Labbé et Repentin, Mmes Bourzai, Rossignol et Nicoux, MM. Antiste, S. Larcher, Vincent, Kaltenbach, Germain et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, est ainsi libellé : Amendement n° 176, quatriè...
L'amendement n° 120 rectifié, présenté par MM. Hérisson, Cornu et César, Mme Lamure et M. Houel, est ainsi libellé : Alinéas 51 et 52 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 121–84–15. – Dans toute publicité, document commercial ou document contractuel, quel qu'en soit le support, d'un fournisseur de services prop...
Quel est l’avis de la commission ?
