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Interventions en hémicycle de Jean-Patrick Courtois
7713 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix le sous-amendement n° 144 rectifié bis.
Je mets aux voix l'amendement n° 215, modifié.
En conséquence, l'amendement n° 120 rectifié n'a plus d'objet. Je mets aux voix l'article 3, modifié.
L'amendement n° 180 rectifié bis, présenté par Mme Procaccia, MM. J. Gautier, Cambon et Cornu, Mmes Jouanno, Bruguière, Deroche et Primas, M. Milon et Mme Duchêne, est ainsi libellé : Après l'article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l'article L. 121–84–6 du code de la consommation, après les mots : ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Gérard Cornu, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 180 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 3. L'amendement n° 147 rectifié ter, présenté par MM. Teston, Vaugrenard, Bérit-Débat, Labbé et Repentin, Mmes Bourzai, Rossignol et Nicoux, MM. Antiste, S. Larcher, Vincent, Kaltenbach, Germain et les membres du groupe Socialiste, Appa...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Roland Courteau, pour explication de vote.
La parole est à M. Gérard Cornu, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 147 rectifié ter.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 3. Par ailleurs, je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents.
L'amendement n° 128 rectifié bis, présenté par Mmes Procaccia, Bruguière et Deroche, MM. Cambon et J. Gautier, Mme Primas, M. Milon et Mmes Jouanno et Duchêne et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l'article 3 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 128 rectifié bis.
