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Interventions en hémicycle de Jean-Patrick Courtois
7713 interventions trouvées.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 3 bis. Par ailleurs, je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents.
J’informe le Sénat que la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale m’a fait connaître qu’elle a procédé à la désignation des candidats qu’elle présente aux commissions mixtes paritaires chargées de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proj...
L’amendement n° 11, présenté par Mme Bricq, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’article 14 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 39 ter du code général des impôts est abrogé. II. – Le I s’applique à compter du 1er janvier 2014. La parole est à Mme la rapporteure générale.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme la rapporteure générale.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à Mme la rapporteure générale.
Je mets aux voix l'amendement n° 11.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 14 ter. L'amendement n° 187 rectifié, présenté par MM. Adnot, Bernard-Reymond et Türk, est ainsi libellé : Après l’article 14 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des...
La parole est à M. Nicolas Alfonsi, sur l'article.
L'amendement n° 12, présenté par Mme Bricq, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 14 Remplacer l’année : par l’année : La parole est à Mme la rapporteure générale.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Nicolas Alfonsi, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à Mme la rapporteure générale.
Vous vous êtes déjà exprimé, mon cher collègue.
Je vous donne la parole, mais je vous prie d’être bref.
Je mets aux voix l'amendement n° 12.
Je mets aux voix l'article 14 quinquies, modifié.
L'amendement n° 13, présenté par Mme Bricq, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéas 8 à 11 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme la rapporteure générale.
