Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Jean-Patrick Courtois
7713 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme la rapporteure générale.
La parole est à M. le président de la commission.
Je mets aux voix l'amendement n° 13.
Je mets aux voix l'article 14 sexies, modifié.
L'amendement n° 68, présenté par M. Capo-Canellas, est ainsi libellé : Après l'article 14 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Au quatrième alinéa du II de l'article 302 bis K du code général des impôts, après les mots : « chaque année », sont insérés les mots : « au 1er avril ». II. - La perte de recette...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 68.
L'amendement n° 14, présenté par Mme Bricq, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 3, deuxième phrase Remplacer les mots : du prix par les mots : de la valeur La parole est à Mme la rapporteure générale.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme la rapporteure générale.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 14.
L'amendement n° 145, présenté par MM. Repentin, Germain et Marc, Mme M. André, MM. Frécon, Miquel, Berson, Botrel et Caffet, Mme Espagnac, MM. Haut, Hervé, Krattinger, Massion, Patient, Patriat, Placé, Todeschini, Yung et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, est ainsi libellé : I. - Après l...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote.
La parole est à M. Thierry Repentin, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 145.
