Photo de Jean-Paul Prince

Amendements de Jean-Paul PrinceLes derniers commentaires sur Jean-Paul Prince en RSS


617 amendements trouvés


21/11/2019 — Amendement N° I-15 3ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Après l'article 4 (Adopté)
Mmes Guidez, Létard, M. Milon, Mme Kauffmann, M. Guerriau, Mmes Conway-Mouret, Billon, M. Sol, Mmes Vermeillet, Sittl...

Après l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Une fraction du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques prévue à l’article 265 du code des douanes revenant à l’État est attribuée aux collectivités territoriales, collectivités à statut particuliers et établissement publics territoriaux a...

20/11/2019 — Amendement N° I-656 au texte N° 20192020-139 - Article 6 (Non soutenu)
MM. Delahaye, Détraigne, Mmes Férat, Catherine Fournier, Saint-Pé, Vermeillet, Guidez, MM. Prince, Pascal Martin, Le ...

I. – Alinéa 57 Rédiger ainsi cet alinéa : 2° Les articles L. 245-5-1 à L. 245-5-6 sont abrogés ; II. – Après l’alinéa 57 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au 6° du IV de l’article L. 241-2, la référence : «, L. 245-5-1 » est supprimée. III. – Pour compenser la perte de recettes résultant des I et II, compléter cet article par un paragra...

20/11/2019 — Amendement N° I-653 au texte N° 20192020-139 - Article 6 (Non soutenu)
MM. Delahaye, Détraigne, Mmes Férat, Catherine Fournier, Saint-Pé, Vermeillet, Guidez, MM. Prince, Pascal Martin, Le ...

I. – Après l’alinéa 33 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° L’article 1590 est abrogé ; II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnel...

13/11/2019 — Amendement N° 45 2ème rectif. au texte N° 20192020-098 - Après l'article 9 ter (Retiré)
Mme Guidez, M. Henno, Mmes Doineau, Dindar, M. Marseille, Mme Létard, MM. Delahaye, Capo-Canellas, Maurey, Mmes Morin...

Après l’article 9 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le a du I de l’article 520 A est ainsi modifié : a) Le troisième alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « 7, 49 € par degré alcoométrique pour les bières dont le titre alcoométrique est compris entre 2, 8...

13/11/2019 — Amendement N° 13 3ème rectif. au texte N° 20192020-098 - Article 14 (Adopté)
Mmes Nathalie Goulet, Billon, MM. Bockel, Bonnecarrère, Canevet, Capo-Canellas, Cazabonne, Cigolotti, Delahaye, Delcr...

Après l’alinéa 7 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Après l’article L. 114-10-2, il est inséré un article L. 114-10-2-… ainsi rédigé : « Art. L. 114-10-2-…. – Les allocations et prestations de toute nature servies par les organismes mentionnés à l’article L. 114-10-1-1 doivent l’être sur des comptes ouverts dans des établissements établ...

12/11/2019 — Amendement N° 928 2ème rectif. au texte N° 20192020-098 - Article 7 (Tombe)
M. Forissier, Mme Catherine Fournier, MM. Brisson, Panunzi, Piednoir, Savin, Chaize, Cambon, Sol, de Nicolay, Mmes Eu...

I. – Alinéa 1 1° Après le mot : employeurs insérer les mots : dans les entreprises de onze salariés et plus 2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Pour les entreprises de moins de onze salariés, l’employeur est autorisé à attribuer, entre le 1 er janvier et le 31 décembre 2020, à l’ensemble des salariés qu’il emploie, la p...

12/11/2019 — Amendement N° 877 4ème rectif. au texte N° 20192020-098 - Après l'article 8 (Rejeté)
MM. Henno, Mizzon, Cadic, Janssens, Mme Vullien, MM. Kern, Delahaye, Mme Férat, M. Prince, Mmes Billon, Létard, M. Lo...

Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le premier alinéa de l’article L. 382-31 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Cependant, les élus mentionnés par cet article qui sont déjà assujettis aux cotisations de sécurité sociale, car ils ont décidé de garder une activité pro...

12/11/2019 — Amendement N° 508 2ème rectif. au texte N° 20192020-098 - Article 44 bis (Tombe)
MM. Kern, Delcros, Daniel Laurent, Guerriau, Pellevat, Canevet, Prince, Médevielle, Mmes Nathalie Delattre, Vullien, ...

Alinéa 11 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : La liste d’examens, les catégories de professionnels habilités à en réaliser la phase analytique en dehors d’un laboratoire de biologie médicale et les conditions permettant leur réalisation sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé, après avis des ordres concernés, du ...

12/11/2019 — Amendement N° 507 2ème rectif. au texte N° 20192020-098 - Article 44 bis (Tombe)
MM. Kern, Delcros, Daniel Laurent, Guerriau, Pellevat, Canevet, Prince, Médevielle, Mmes Nathalie Delattre, Vullien, ...

Alinéa 8 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : - le dernier alinéa est ainsi rédigé : « La liste d’examens, les catégories de professionnels de santé habilités à en réaliser la phase analytique en dehors d’un laboratoire de biologie médicale et les conditions permettant leur réalisation sont fixées par arrêté du ministre char...

12/11/2019 — Amendement N° 506 2ème rectif. au texte N° 20192020-098 - Article 44 bis (Tombe)
MM. Kern, Delcros, Daniel Laurent, Guerriau, Pellevat, Canevet, Prince, Médevielle, Mmes Nathalie Delattre, Vullien, ...

Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Au second alinéa du même article L. 6211-13, les mots : « et les lieux » sont remplacés par les mots : «, les lieux et les conditions » ; Exposé sommaire : Amendement de précision, incluant au sein de l'arrêté qui doit être pris les conditions permettant la réalisation du prélèvement. ...

12/11/2019 — Amendement N° 490 2ème rectif. au texte N° 20192020-098 - Après l'article 39 (Tombe)
MM. Henno, Janssens, Mmes Loisier, Guidez, M. Kern, Mmes Billon, Joissains, MM. Moga, Delcros, Prince, Capo-Canellas,...

Après l'article 39 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois, à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement ses conclusions écrites sur l'objectivation du différentiel de charges sociales et fiscales existant entre établissements publics de santé et établissements de santé pri...

12/11/2019 — Amendement N° 489 2ème rectif. au texte N° 20192020-098 - Article 14 (Retiré)
MM. Henno, Janssens, Mmes Loisier, Guidez, M. Kern, Mmes Billon, Joissains, Catherine Fournier, MM. Moga, Delcros, Pr...

I. – Après l’alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : a bis) Au même premier alinéa, après le mot : « remet », sont insérés : «, en vue de la mise en œuvre par l’organisme de recouvrement de la procédure prévue au II du présent article, » ; II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .... ? Le a bis du 2° du I du présent a...

12/11/2019 — Amendement N° 483 3ème rectif. au texte N° 20192020-098 - Avant l'article 17 (Retiré)
Mme Guidez, MM. Henno, Morisset, Guerriau, Mme Micouleau, MM. Sol, Longeot, Mmes Thomas, Chain-Larché, Vermeillet, M....

Avant l’article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Est perçue une taxe assise sur la prime mentionnée au troisième alinéa de l’article L. 112-1 du code des assurances, telle qu’elle s’applique aux contrats mentionnés aux articles L. 143-1, L. 144-1 et L. 144-2 du même code et à l’article L. 222-3 du code de la mutualité. ...

12/11/2019 — Amendement N° 423 2ème rectif. au texte N° 20192020-098 - Article 7 (Tombe)
MM. Henno, Kern, Janssens, Moga, Mme Joissains, MM. Delahaye, Delcros, Prince, Cazabonne, Capo-Canellas

I. – Alinéa 1 1° Après le mot : employeurs insérer les mots : dans les entreprises de onze salariés et plus 2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Pour les entreprises de moins de onze salariés, l’employeur est autorisé à attribuer une fois par an, à l’ensemble des salariés qu’il emploie, la prime exceptionnelle de pouvoir...

12/11/2019 — Amendement N° 399 rectifié au texte N° 20192020-098 - Article 25 (Tombe)
M. Bonnecarrère, Mme Loisier, MM. Janssens, Mizzon, Longeot, Kern, Mme Catherine Fournier, MM. Cazabonne, Louault, De...

Alinéa 107 Remplacer les mots : le 1 er janvier 2021 par les mots : progressivement sur trois ans à compter du 1 er janvier 2021 Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que la mise en œuvre de cette réforme ne s'appliquerait que progressivement sur trois ans, pour éviter aux établissements concernés de subir des évolutions trop brutales....

12/11/2019 — Amendement N° 398 rectifié au texte N° 20192020-098 - Article 25 (Tombe)
M. Bonnecarrère, Mme Loisier, MM. Janssens, Mizzon, Longeot, Kern, Mme Catherine Fournier, MM. Cazabonne, Louault, De...

Alinéa 50 Remplacer les mots : et des besoins de la population par les mots : , territoriaux, de la densité, des besoins et de la précarité de la population Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de prendre en compte les spécificités territoriales dans le calcul de la dotation populationnelle. Le critère populationnel est e...

12/11/2019 — Amendement N° 365 2ème rectif. au texte N° 20192020-098 - Article 44 (Tombe)
MM. Kern, Delcros, Daniel Laurent, Chasseing, Guerriau, Pellevat, Canevet, Prince, Médevielle, Mmes Nathalie Delattre...

Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …) L’article L. 6211-8, afin de permettre au biologiste médical d’adapter la posologie des patients sous traitements anticoagulants, de participer à la pertinence des prescriptions d’antibiotiques en les ajustant le cas échéant, et d’effectuer le suivi des patients utilisant des dispositifs ...

12/11/2019 — Amendement N° 364 2ème rectif. au texte N° 20192020-098 - Article 44 bis (Tombe)
MM. Kern, Delcros, Daniel Laurent, Guerriau, Pellevat, Canevet, Prince, Médevielle, Mmes Nathalie Delattre, Vullien, ...

I. – Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Au dernier alinéa de l’article L. 6211-13, le mot : « et » est remplacé par le signe : «, » et après le mot : « lieux », sont insérés les mots : « et les conditions » ; II. – Alinéa 8 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : - le dernier alinéa est ainsi rédigé : « L...

12/11/2019 — Amendement N° 355 2ème rectif. au texte N° 20192020-098 - Après l'article 8 (Adopté)
Mme Vullien, M. Longuet, Mme Kauffmann, MM. Lefèvre, Lafon, Prince, Mme Perrot, MM. Delcros, Longeot, Henno, Mme Guid...

Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le d du 4° du III de l’article L. 136-1-1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …) La carte accordée par nécessité de service aux salariés des opérateurs de transports publics urbains, en application d’une convention collective natio...

12/11/2019 — Amendement N° 339 2ème rectif. au texte N° 20192020-098 - Après l'article 8 (Rejeté)
MM. Longeot, Guerriau, Fouché, Decool, Menonville, Chasseing, Le Nay, Médevielle, Cigolotti, Henno, Louault, Mmes Vul...

Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article L. 1434-3 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1434-3-… ainsi rédigé : « Art. L. 1434-3-…. – Dans le cadre du schéma régional pluriannuel d’organisation des soins, sont créés par l’Agence régionale de santé, des zones franches médicales ...