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Les amendements de Jean-Pierre Caffet pour ce dossier
77 interventions trouvées.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 24. L’amendement n° 38 rectifié bis, présenté par MM. Mohamed Soilihi, S. Larcher, Desplan, Patient, Karam, J. Gillot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 24 Insérer un article additi...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 24. L’amendement n° 62, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 24 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les articles 69-9 et 69-10 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique sont abr...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 24. Chapitre VI Dispositions d’habilitation et de ratification
L’amendement n° 10 rectifié, présenté par MM. Laufoaulu, Magras et Guerriau, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après les mots : assurer la insérer le mot : stricte La parole est à M. Robert Laufoaulu.
L’amendement n° 10 rectifié est retiré. L’amendement n° 52 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 4 Rétablir le II dans la rédaction suivante : II. – Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnances, dans un délai de dix-huit mois à compter de l...
L'amendement n° 55 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 26 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution et dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance ...
Le sous-amendement n° 78, présenté par M. Hyest, au nom de la commission, est ainsi libellé : Amendement n° 55 rectifié, alinéa 3 Remplacer le mot : dix-huit par le mot : six La parole est à M. le rapporteur.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 26. L’amendement n° 56, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 26 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution et dans un délai de douze mois, à compt...
Le sous-amendement n° 79, présenté par M. Hyest, au nom de la commission, est ainsi libellé : Amendement n° 56, alinéa 3 Remplacer le mot : douze par le mot : six La parole est à M. le rapporteur.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 26.
L'amendement n° 49, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : 4° L’ordonnance n° 2014-1380 du 21 novembre 2014 rapprochant la législation des transports applicable à Mayotte de la législation applicable en métropole et portant adaptation au droit européen de la législation des transpo...
L'amendement n° 11, présenté par M. Magras, est ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Le code de l'environnement de Saint-Barthélemy est ainsi modifié : 1° L'article L. 142-12 est complété par les mots : «, sauf pour celles d'entre elles sanctionnant la violation de dispositions rendues ou maint...
Monsieur Magras, acceptez-vous, dans ces conditions, de rectifier votre amendement dans le sens précédemment suggéré par M. le rapporteur ?
Je suis donc saisi d’un amendement n° 11 rectifié, présenté par M. Magras et ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – L'article L. 142-12 du code de l'environnement est complété par les mots : «, sauf pour celles d'entre elles sanctionnant la violation de dispositions rendues ou maintenues applicabl...
Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Christian Favier, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l'ensemble du projet de loi relatif à la modernisation du droit de l’outre-mer.
M. le président. Je constate que le projet de loi a été adopté à l’unanimité des présents.
