Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Caffet

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 274.

La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote sur l'article.

Je mets aux voix l'article 30 ter, modifié.

L'amendement n° 268, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéas 44 et 45 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : M. – Au second alinéa du VI de l’article 1586 nonies, après les mots : « de l’exonération » sont insérés les mots : « ou de l’abattement » et après les mots : « pour l’ex...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 268.

Je mets aux voix l'article 30 quater, modifié.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 122 rectifié, présenté par MM. Magras, D. Robert, Longuet, Revet, Cambon, Mandelli, Pierre, Pellevat et Mouiller, est ainsi libellé : Après l'article 30 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ...

L’amendement n° 123 rectifié, présenté par MM. Magras, D. Robert, Longuet, Revet, Cambon, Mandelli, Pierre, Pellevat et Mouiller, et ainsi libellé : Après l'article 30 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le I de l’article 199 undecies C est complété par un...

L'amendement n° 103 rectifié, présenté par MM. Patient, Cornano, J. Gillot, Karam et S. Larcher, est ainsi libellé : Après l'article 30 quater I. - Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 9° du I de l’article 199 undecies C est complété par un alinéa ainsi rédigé : « ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Magras, les amendements n° 122 rectifié et 123 rectifié sont-ils maintenus ?

Les amendements n° 122 rectifié, 123 rectifié et 103 rectifié sont retirés.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 79 est présenté par MM. Bizet et César, Mme Lamure, MM. G. Bailly, Gremillet, Houel et D. Laurent, Mme Primas et MM. Raison et Sido. L’amendement n° 138 rectifié est présenté par Mme Loisier et M. Delahaye. Ces deux amendements sont ainsi libellés : I. - Après l’alinéa 1 Insérer...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 15 est présenté par M. Cadic. L’amendement n° 50 est présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission. L’amendement n° 70 est présenté par Mme Des Esgaulx. Ces trois amendements sont ainsi libellés : Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. L’amendement n° 15 n’est pas soutenu. ...

L’amendement n° 70 n’est pas soutenu. Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 50 ?

Je mets aux voix l’amendement n° 50.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 16 est présenté par M. Cadic. L’amendement n° 71 est présenté par Mme Des Esgaulx. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 6 Remplacer les mots : dans la proportion où les bénéfices ainsi distribués par les mots : lorsque les sommes ainsi distribuées Ces amendement...