Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Caffet

Pour le cas où le Gouvernement déciderait de provoquer la réunion d’une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2014, il va être procédé à la nomination des membres de cette commission mixte paritaire. La liste des candidats a été publiée...

Je rappelle que la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a présenté cinq candidatures pour quatre organismes extraparlementaires. La présidence n’a reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l’article 9 du règlement. En conséquence, ces candidatures sont ratifiées et je proclame : - M. Xavier ...

La séance est reprise.

La parole est à Mme Colette Mélot.

Acte vous est donné de cette mise au point, ma chère collègue. Elle sera publiée au Journal officiel et figurera dans l’analyse politique du scrutin.

Mes chers collègues, je vais vous donner lecture des conclusions de la conférence des présidents, qui s’est réunie ce soir. La conférence des présidents a tout d’abord pris acte, en application de l’article 6 bis du règlement, de la demande du groupe CRC de création d’une commission d’enquête sur la réalité du détournement du crédit d’i...

2°) Proposition de loi relative à la protection de l’enfant, présentée par Mme Michelle Meunier et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 147, 2014-2015).

À 15 heures : 3°) Questions d’actualité au Gouvernement (diffusion en direct sur France 3 et Public Sénat).

À 16 heures 15 : Ordre du jour réservé au groupe CRC : 4°) Proposition de résolution relative à un moratoire sur la mise en œuvre des plans de prévention des risques technologiques issus de la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages et des lois subséque...

À 21 heures 30 : Ordre du jour fixé par le Gouvernement (en application de l’article 48, alinéa 3, de la Constitution) : 5°) Projet de loi de finances rectificative pour 2014, adopté par l’Assemblée nationale (n° 155, 2014-2015).

Vendredi 12 décembre 2014 Ordre du jour fixé par le Gouvernement (en application de l’article 48, alinéa 3, de la Constitution) : À 9 heures 30, à 14 heures 30, le soir et, éventuellement, la nuit : - Suite du projet de loi de finances rectificative pour 2014. Éventuellement, samedi 13 décembre 2014 Ordre du jour fixé par le Gouvernement (...

À 14 heures 30 et le soir : 2°) Suite éventuelle de l’ordre du jour du matin. 3°) Nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (texte de la commission, n° 171, 2014-2015).

Mardi 16 décembre 2014 À 9 heures 30 : 1°) Questions orales. L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement. - n° 867 de M. Philippe Leroy transmise à Mme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité.

 - n° 899 de M. Jean-Claude Frécon transmise à Mme la secrétaire d’État chargée du numérique.

 - n° 904 de M. Michel Le Scouarnec à Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.

 - n° 914 de M. Luc Carvounas à Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.

 - n° 915 de M. Simon Sutour à M. le ministre de l’intérieur.

 - n° 916 de Mme Anne-Catherine Loisier à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.

 - n° 918 de M. Claude Bérit-Débat à M. le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche.

 - n° 919 de M. Jean-Claude Lenoir à M. le ministre des finances et des comptes publics.