Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Caffet
21397 interventions trouvées.
La séance est reprise.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° II-31 rectifié bis est présenté par MM. Pellevat, Genest, Darnaud, Milon et Delattre, Mme Lamure et MM. Morisset et G. Bailly. L'amendement n° II-133 rectifié bis est présenté par MM. Savary, Bouvard, Cambon, Cardoux et César, Mmes Deroche et Estrosi Sassone, MM. Hus...
L’amendement n° II-393 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° II-133 rectifié bis ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Bouvard, l'amendement n° II-133 rectifié bis est-il maintenu ?
L'amendement n° II-133 rectifié bis est retiré. L'amendement n° II-334, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Avant l’article 45 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 juin 2015, un rapport présentant les effets sur les revenus ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur général.
L'amendement n° II-334 est retiré. L'amendement n° II-428, présenté par M. Cadic, est ainsi libellé : Avant l’article 45 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1er septembre 2015, un rapport concernant : - l’évaluation de la gestion par le ministère des affaires étrangères et du dé...
La parole est à M. le secrétaire d'État.
En application de l’article 43, alinéa 4, du règlement, le Gouvernement demande qu’il soit procédé à une seconde délibération des articles 40 et 58 ainsi que, pour coordination, de l’article liminaire et de l’article d’équilibre 31 et état A du projet de loi de finances pour 2015. Quel est l’avis de la commission sur cette demande de seconde d...
Je consulte le Sénat sur la demande de seconde délibération, présentée par le Gouvernement et acceptée par la commission. Il n’y a pas d’opposition ?... La seconde délibération est ordonnée. Conformément à l’article 43, alinéa 5, du règlement, « lorsqu’il y a lieu à seconde délibération, les textes adoptés lors de la première délibération so...
Mes chers collègues, nous allons donc interrompre nos travaux pour permettre à la commission de se réunir. La séance est suspendue.
La séance est reprise. Je rappelle que le Sénat a décidé de procéder à une seconde délibération des articles 40 et 58 ainsi que, pour coordination, de l’article liminaire et de l’article d’équilibre 31 et état A du projet de loi de finances pour 2015. Le Gouvernement a présenté quatre amendements qui portent les numéros A-1 à A-4. Je rappell...
Le Sénat a précédemment adopté l’article 40 dans cette rédaction : Les reports de 2014 sur 2015 susceptibles d’être effectués à partir des programmes mentionnés dans le tableau figurant ci-dessous ne pourront excéder le montant des crédits ouverts sur ces mêmes programmes par la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014. Inti...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Michel Bouvard, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° A-1.
Je mets aux voix l'article 40, modifié.
Le Sénat a précédemment adopté l’article 58 dans cette rédaction : I. – Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° L’article L. 2113-20 est ainsi modifié : a) À la première phrase du I, les mots : « des différentes parts de la dotation forfaitaire des communes prévues » sont remplacés par les mots : « de la...
