Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Caffet

d) Le premier alinéa du III est supprimé ; e) Le second alinéa du IV est supprimé ; 1° bis (nouveau) Le 1° de l’article L. 2123-22 est ainsi rédigé : « 1° Des communes chefs-lieux de département et d’arrondissement ainsi que des communes sièges du bureau centralisateur du canton ou qui avaient la qualité de chef-lieu de ...

– à la seconde phrase, les mots : « 10 % de la garantie, ou pour le département de Paris à 10 % » sont remplacés par le taux : « 5 % » ; e) Le neuvième alinéa est supprimé ; f) Au début de la première phrase du dixième alinéa, les mots : « À compter de » sont remplacés par les mots : « III. – En » ; f bis) Aux deu...

III IV L'amendement n° A-2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 26 Remplacer le montant : 1 450 millions d’euros par le montant : 895 937 589 euros II. – Alinéas 58 et 73, premières phrases Remplacer le montant : 1 148 millions d’euros par le montant : 709 335 415 euros III. – Alinéas 79 et 87, première ph...

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° A-2.

Je mets aux voix l'article 58, modifié.

Le Sénat a précédemment adopté l’article liminaire dans cette rédaction : La prévision de solde structurel et de solde effectif de l’ensemble des administrations publiques pour 2015, l’exécution de l’année 2013 et la prévision d’exécution de l’année 2014 s’établissent comme suit : Exécution 2013 Prévision d’exécution 2014 Prévision 2015 So...

Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° A-4 et A-3, qui ont été présentés conjointement ?

Je mets aux voix l'amendement n° A-4.

Je mets aux voix l'article liminaire, modifié.

Le Sénat a précédemment adopté l’article 31 dans cette rédaction : I. – Pour 2015, les ressources affectées au budget, évaluées dans l’état A annexé à la présente loi, les plafonds des charges et l’équilibre général qui en résulte sont fixés aux montants suivants :

Ressources Charges Soldes Budget général Recettes fiscales brutes / dépenses brutes À déduire : Remboursements et dégrèvements 99 475 99 475 Recettes fiscales nettes / dépenses nettes Recettes non fiscales Recettes totales nettes / dépenses nettes À déduire : Prélèvements sur recettes au profit des collectivi...