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Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Caffet
21397 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Odette Herviaux, pour explication de vote.
La parole est à M. Bruno Sido, pour explication de vote.
Monsieur Bignon, l'amendement n° II-381 rectifié bis est-il maintenu ?
L'amendement n° II-381 rectifié bis est retiré. Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », figurant à l’état B. Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. ...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 65 : Le Sénat n'a pas adopté. J’appelle en discussion les articles 50 ter, 50 quater et 50 quinquies, ainsi que les amendements portant articles additionnels a...
L'amendement n° II-451, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – À l’article 45 de la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008, les taux : « 80, 91 % » et : « 19, 09 % » sont remplacés respectivement par les taux : « 93, 67 % » et : « 6, 33 % ». II. – Le I entre en vigueur à compter...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° II-451.
En conséquence, l'article 50 ter est ainsi rédigé.
L'amendement n° II-56, présenté par M. Capo-Canellas, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 8 Rédiger ainsi cet alinéa : 2° Le 1 du II est ainsi modifié : La parole est à M. Vincent Capo-Canellas, rapporteur spécial.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° II-56.
L'amendement n° II-380, présenté par M. Capo-Canellas, est ainsi libellé : Alinéa 11 Supprimer les mots : 1° du La parole est à M. Vincent Capo-Canellas.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° II-380.
Je mets aux voix, modifié, l'article 50 quater.
