Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Caffet

L'amendement n° II-206, présenté par M. Berson, est ainsi libellé : Après l'article 50 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 1er octobre 2015, le Gouvernement remet au Parlement un rapport examinant les modalités selon lesquelles pourrait être créée une contribution acquittée par les exploitants d’installati...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° II-206.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 50 quinquies. L'amendement n° II-450, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 50 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le livre des procédures fiscales est ainsi modifié : 1° Au sec...

Quel est l’avis de la commission ?

La parole est à Mme la ministre.

Quel est donc, en définitive, l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° II-450.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 50 quinquies.

Nous allons maintenant procéder au vote des crédits du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens », figurant à l’état C.

Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.

J’appelle en discussion l’article 64, qui est rattaché pour son examen aux crédits du budget annexe : « Contrôle et exploitation aériens ». Contrôle et exploitation aériens

Nous allons procéder au vote des crédits du compte d’affectation spéciale « Aides à l’acquisition de véhicules propres », figurant à l’état D.

Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le ...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 66 : Le Sénat n'a pas adopté.

Nous allons procéder au vote des crédits du compte d’affectation spéciale « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs », figurant à l’état D.

Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.

Mes chers collègues, nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », ainsi que du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » et des comptes d’affectation spéciale « Aides à l’acquisition de véhicules propres » et « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs ».