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Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Sécurités » (et article 59 septies) et du compte d’affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers ». La parole est à M. Philippe Dominati, rapporteur spécial.
La parole est à M. Vincent Delahaye, rapporteur spécial.
rapporteur spécial.
rapporteur pour avis.
La parole est à M. Michel Boutant, rapporteur pour avis.
La parole est à M. Jean-Patrick Courtois, rapporteur pour avis.
La parole est à Mme Catherine Troendlé, rapporteur pour avis.
Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote. Je vous rappelle également que, en application des décisions de la conférence des présidents, aucune intervention des orateurs des groupes ne doit dépasser dix minutes. Le Gouvernem...
La parole est à Mme Françoise Laborde.
La parole est à M. Stéphane Ravier.
La parole est à Mme Nathalie Goulet.
La parole est à M. Christian Cambon.
La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi.
La parole est à M. Marc Laménie.
La parole est à M. Philippe Kaltenbach.
La parole est à M. le ministre.
Nous allons maintenant procéder au vote des crédits de la mission « Sécurités », figurant à l’état B.
Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix les crédits de la mission « Sécurités ».
J’appelle en discussion l’article 59 septies qui est rattaché pour son examen aux crédits de la mission « Sécurités ». Sécurités
Je mets aux voix l'article 59 septies.