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Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Caffet
21397 interventions trouvées.
Nous allons procéder à l’examen des crédits du compte d’affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers », figurant à l’état D.
L'amendement n° II-74, présenté par M. Delahaye, au nom de la commission, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Radars Fichier national du permis de conduire Contrôle et modernisation de la circulation et du stationnement routiers Contribution à l’équipement des collectivités territoriales pour l’amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières Désendette...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° II-74.
L'amendement n° II-73, présenté par M. Delahaye, au nom de la commission, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Radars Fichier national du permis de conduire Contrôle et modernisation de la circulation et du stationnement routiers Contribution à l’équipement des collectivités territoriales pour l’amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières Désendette...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Canevet, pour explication de vote.
La parole est à M. Vincent Delahaye, rapporteur spécial.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° II-73.
L'amendement n° II-72, présenté par M. Delahaye, au nom de la commission, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Radars Fichier national du permis de conduire Politique du contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers Contribution à l’équipement des collectivités territoriales pour l’amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circ...
Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Outre-mer » (et articles 57 et 57 bis). La parole est à Mme Teura Iriti, rapporteur spécial.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Philippe Kaltenbach, pour explication de vote.
La parole est à M. Georges Patient, rapporteur spécial.
La parole est à M. Michel Canevet, pour explication de vote.
