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Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Caffet
21397 interventions trouvées.
Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Conseil et contrôle de l’État ». La parole est à M. le rapporteur spécial.
La parole est à M. Vincent Dubois, sur l’article.
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
Veuillez conclure, mon cher collègue.
J’indique au Sénat que la conférence des Présidents a fixé pour cette discussion à cinq minutes le temps de parole dont chaque groupe dispose et à trois minutes celui dont dispose la réunion des sénateurs n’appartenant à aucun groupe. Je rappelle également que l’intervention générale vaut explication de vote pour cette mission. Par ailleurs, ...
La parole est à M. Michel Magras, sur l'article.
La parole est à M. Philippe Kaltenbach.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Je mets aux voix l'article 57 bis.
Nous allons maintenant procéder à l’examen des crédits de la mission « Conseil et contrôle de l’État », figurant à l’état B.
La parole est à Mme la ministre.
Mes chers collègues, nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Outre-mer ». Nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures trente. La séance est suspendue.
Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.
Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Conseil et contrôle de l’État ».
La parole est à Mme Françoise Laborde.
Acte vous est donné de cette mise au point, ma chère collègue. Elle sera publiée au Journal officiel et figurera dans l’analyse politique du scrutin.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la convention entre l’État et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d’investissements d’avenir, action « Nano 2017 ». Acte est donné du dépôt de ce document. Il a été transmis à la commission des finances ainsi qu’à la commission des affaires économiques.
Le Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courriers en date du 28 novembre 2014, deux décisions du Conseil relatives à des questions prioritaires de constitutionnalité portant sur : – les impôts sur les sociétés - agrément ministériel autorisant le report de déficits non encore déduits (n° 2014-431 QPC) ; – l’incompatibilité des f...
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
M. le Premier ministre a demandé à M. le président du Sénat de lui faire connaître le nom d’un sénateur pour siéger comme membre titulaire au sein du Conseil national de la mer et des littoraux. Conformément à l’article 9 du règlement du Sénat, la commission des lois a été saisie. La nomination au sein de cet organisme extraparlementaire aura...
