Interventions de Jean-Pierre Godefroy

L'amendement n° 85 de Catherine Procaccia propose l'idée intéressante d'une plateforme en ligne d'information sur les stages. Compte tenu de la multiplicité des acteurs concernés, elle me paraît difficile à mettre en oeuvre. Nous ne sommes pas dans le domaine de l'open data, puisqu'il n'existe pas aujourd'hui de base de données publiques centra...

Les secteurs employant des intermittents du spectacle ne sont pas exemplaires en matière de stages. L'amendement n° 135 propose d'ouvrir une négociation sur l'encadrement de ceux de moins de deux mois. Il serait intéressant d'interroger le Gouvernement sur ses intentions et les mesures qu'il envisage de prendre pour mettre un terme aux abus.

L'amendement n° 91 propose que cette loi ne s'applique pas aux conventions signées avant la parution des décrets d'application. Il est logique que les dispositions nécessitant un décret d'application ne soient pas applicables avant que celui-ci soit publié : c'est un principe général, et sur ce point l'amendement est satisfait.

Je joins mes félicitations à celles des intervenants précédents et appuie la suggestion de Claude Jeannerot. Je déplore que des décrets d'application de la loi du 5 mars 2012 manquent encore en 2014. Nous avions eu un long dialogue avec l'Assemblée nationale sur ce texte que nous avons porté, Mme Hermange, M. Autain et moi. Nous étions arrivés ...

Nous pouvons prendre rapidement l'attache des auteurs de propositions de loi. Nous avons en effet l'avis du Conseil d'Etat sur les propositions de loi. L'on attend toujours celui du Comité consultatif national d'éthique. S'agissant du cas Vincent Lambert, les experts ont rendu un rapport d'une obscure clarté sur lequel le Conseil d'Etat statuer...

L’objet de cet amendement est d’interdire la possibilité de réaliser des stages dans le cadre de diplômes universitaires, qui, souvent, ne sont pas reconnus nationalement. C’est effectivement une inquiétude à laquelle nous pouvons souscrire. Il est vrai que certains diplômes universitaires ne sont qu’un prétexte pour délivrer une convention de...

Cet amendement vise à prendre en compte l’activité salariée des étudiants – jobs étudiants – au titre des stages de découverte professionnelle qu’ils peuvent être amenés à réaliser durant le premier cycle de l’enseignement supérieur. À mon sens, ce n’est pas à la loi de fixer une règle absolue en la matière. Ces stages de découverte n’étant pa...

Cet amendement vise à renforcer la coopération entre l’établissement d’enseignement et l’organisme d’accueil du stagiaire, ce sur quoi on ne peut qu’être d’accord, madame Procaccia. Ses auteurs souhaitent également mettre en place une obligation de conseil de l’établissement d’enseignement envers l’organisme d’accueil. Une telle obligation es...

Je me range à l’avis du Gouvernement, madame Procaccia.

M. Jean-Pierre Godefroy, rapporteur. Oui, c’est le cas échéant qui a emporté la décision.

L’objet de cet amendement est d’interdire des stages réalisés après une formation. Tout le monde ne peut qu’être d’accord. Cependant, cet amendement est satisfait par le droit actuel, et plus encore par cette proposition de loi qui rappelle qu’on ne peut réaliser un stage qu’en vue de l’obtention d’un diplôme. Dans tout autre contexte, proposer...

Cet amendement a pour objet, en cas d’échec de la recherche d’un stage par un étudiant, d’imposer à l’établissement d’enseignement de lui trouver un organisme d’accueil pour un stage que l’étudiant ne pourra pas refuser s’il souhaite valider son année. Je comprends bien l’intention des auteurs de cet amendement, mais est-ce vraiment parce qu’o...

Nous avions émis un avis de sagesse sur cet amendement, car le sujet est complexe. J’ai, pour ma part, quelques inquiétudes, même si j’entends les arguments de mes collègues. Que l’établissement soit tenu de trouver un stage, cela peut se comprendre. Ce qui m’inquiète, en revanche, c’est que l’on crée, en inscrivant dans la loi que l’établisse...

Je vous en prie, madame Des Esgaulx, je n’ai interrompu personne, et j’ai parfaitement le droit d’avoir un avis ! J’ai fait part de cette crainte en commission, et je l’exprime de nouveau ici, cet amendement risque de se retourner contre les stagiaires issus des milieux les plus défavorisés.

Je vis dans le même monde que vous, madame.

J’ai des enfants et des petits-enfants, et je connais les difficultés aussi bien que vous !

Cessez de crier ! On n’est pas là pour aboyer !

Favorable.

L’amendement n° 13 tend à fixer à quinze le nombre maximal d’étudiants par enseignant référent. Ce n’est pas une opposition de principe, tant s’en faut, qui me pousse à demander le retrait de cet amendement, mais plutôt la nécessité de laisser au pouvoir réglementaire le soin de fixer ce plafond, même si je considère, à titre personnel, que le...

Bien sûr ! Sur l’amendement n° 70, qui prévoit que les stagiaires bénéficient d’un suivi pédagogique et administratif « constant » plutôt que « régulier » de la part de leur établissement d’enseignement, nous sollicitons l’avis du Gouvernement. La commission est favorable à l’amendement n° 140 du Gouvernement. Peut-être pourriez-vous nous ind...