Interventions de Jean-Pierre Godefroy

… pour les clarifier et, surtout, leur donner leur pleine portée. Mon cher collègue, ce n’est pas parce qu’un jeune de seize ou dix-sept ans ne passe qu’un mois en entreprise qu’il ne doit pas avoir des droits ou qu’il ne faudrait pas signer une convention. Aussi, la commission vous prie de bien vouloir retirer votre amendement afin que nous ...

Pour que le Gouvernement prenne le décret, il faut d’abord que l’amendement soit voté !

Nous avons le plaisir de recevoir aujourd'hui Mme Hélène de Rugy, déléguée générale de l'Amicale du Nid et MM. Yves Charpenel, président de la Fondation Scelles, Grégoire Théry, secrétaire général du Mouvement du Nid et Philippe Moricet, président de l'association Altaïr. Notre commission spéciale conduit des auditions à un rythme soutenu depui...

Pourriez-vous préciser la différence entre l'Amicale et le Mouvement du Nid ?

Concernant les sites pédopornographiques, une législation identique pour tous les pays rendrait le blocage efficace, nous dit-on, ce qui ne serait pas le cas pour la prostitution. Est-ce vrai ?

Logique !

J'ai des questions pour M. Charpenel : vous dites que nous avons déjà un arsenal pour lutter contre l'exploitation des personnes vulnérables et des mineurs. Pourquoi n'est-il pas mobilisé ? En Grande-Bretagne, le client est pénalisé s'il a recours à une personne agissant sous la contrainte, qu'il le sache ou non. Qu'en pensez-vous ? La suppress...

Quoique voisin de nos amis anglais, j'ai beaucoup de mal à obtenir d'eux des éléments d'information sur leur système judiciaire...

Une contravention de cinquième classe n'est tout de même pas un simple rappel à l'ordre...

La suppression du délit de racolage me surprend : je l'avais dit lors du débat sur la proposition de loi de Mme Esther Benbassa. Les policiers nous disent en effet que c'est pour eux un moyen d'action et nous devons en tenir compte. L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) indique que la loi de 2003 a écarté les personnes prostituées ...

La pénalisation du client ne revient-elle pas à réglementer la prostitution plutôt qu'à lutter contre ? Le racolage sera autorisé, tout comme la prostitution...

Je vous remercie. La réunion est levée à 17 heures 10.

L'amendement n° 50, tout comme l'amendement n° 62 rectifié bis, vise à exonérer de l'obligation de gratification les périodes de formation en milieu professionnel (PFMP) des élèves des maisons familiales rurales (MFR). Il est vrai que dans certains cas et pour certains cursus offerts par les MFR, des PFMP peuvent durer plus de deux mois. Au vu ...

La représentativité nationale ne correspond pas nécessairement à celle propre à chaque bassin d'emplois. Avec ce texte, ne risque-t-on pas de déconnecter les conseils des prud'hommes de la réalité du terrain ? L'élection permet d'assoir la légitimité.

L'amendement n° 59 exclut toutes les périodes de formation en milieu professionnel de l'enseignement secondaire du champ de la proposition de loi. Avis défavorable.

L'amendement n° 12 interdit les stages pour les diplômes universitaires (DU), qui souvent ne sont pas reconnus au niveau national. Si certains DU ne sont qu'un prétexte pour délivrer une convention de stage, de nombreux stages permettent néanmoins d'approfondir les connaissances. Retrait ou avis défavorable.

L'amendement n° 88 prend en compte l'activité salariée des étudiants, comme les jobs étudiants, au titre des stages de découverte professionnelle qu'ils peuvent réaliser durant le premier cycle de l'enseignement supérieur. La loi n'a pas à fixer de règle absolue en la matière. Ces stages de découverte n'étant pas obligatoires dans tous les curs...

Je maintiens mon avis défavorable.

L'amendement n° 98 renforce la coopération entre l'établissement d'enseignement et l'organisme d'accueil du stagiaire. Il instaure une « obligation de conseil » de l'établissement d'enseignement envers l'organisme d'accueil qui est déjà prévue par la proposition de loi. Grâce à l'élaboration de la convention de stage, un dialogue s'institue ent...

L'amendement n° 124 rectifié interdit les stages réalisés après une formation : il est satisfait par le droit actuel et plus encore par cette proposition de loi. Retrait ou, à défaut, avis défavorable.