Interventions de Jean-Pierre Godefroy

En cas d'échec de la recherche d'un stage par un étudiant, l'amendement n° 92 impose à l'établissement d'enseignement de trouver un organisme d'accueil et l'étudiant ne pourra pas refuser ce stage s'il souhaite valider son année.

Ce n'est pas à la loi de fixer ces règles. En outre, cet amendement précise que l'étudiant ne pourra pas refuser le stage.

Mais comment l'établissement va-t-il trouver un stage ?

L'amendement n° 1 rectifié exonère les établissements délivrant une formation de niveau master, surtout les grandes écoles, et ceux formant les futurs fonctionnaires, des dispositions relatives à l'intégration des stages dans un cursus et à la durée maximale du stage. Je suis défavorable à cet amendement : les élèves des écoles de la fonction p...

L'amendement n° 13 fixe à quinze le nombre maximal d'étudiants suivis par le même enseignant référent. Avis défavorable, car il faut laisser au pouvoir réglementaire le soin de fixer ce nombre. En outre, il faut faire preuve de souplesse selon la nature des cursus et des stages suivis.

L'amendement n° 70 prévoit que les stagiaires bénéficient d'un suivi pédagogique et administratif « constant », plutôt que « régulier », de la part de leur établissement d'enseignement. Je demanderai l'avis du Gouvernement en séance.

L'amendement n° 140 du Gouvernement précise que le nombre de stagiaires par enseignant référent sera fixé par l'établissement d'enseignement, dans la limite d'un plafond fixé par décret. L'avis est favorable.

L'amendement n° 5 fixe à vingt-cinq le nombre maximal d'étudiants pouvant être suivis simultanément par le même enseignant référent : avis défavorable.

L'amendement n° 71 permet aux ministères de fixer l'encadrement pédagogique des stages réalisés pour devenir fonctionnaire et de dépasser la durée maximale de six mois par stage. Cet amendement est hors du champ de la proposition de loi : avis défavorable.

L'amendement n° 72 permet aux universités et grandes écoles de déroger à la durée maximale de six mois par stage et de définir elles-mêmes les conditions d'intégration des stages au niveau master. Avis défavorable.

Ce sont les grandes écoles qui ont demandé cet ajustement, pas les présidents d'université. Elles s'adapteront sans difficulté.

L'amendement n° 8 fixe à deux cents heures le volume pédagogique minimal de formation en établissement pour accompagner un stage. Si je suis d'accord sur le fond, le pouvoir règlementaire doit fixer ce seuil. Retrait ou avis défavorable.

L'amendement n° 108 encadre les organismes de formation qui vendent des conventions de stage et prévoit leur contrôle par l'inspection académique. Le Gouvernement devra nous dire comment il entend lutter contre ces officines.

L'amendement n° 73 propose des dérogations à la durée de six mois maximum pour les stages : comme je l'ai dit, j'y suis opposé.

Les établissements disposeront de deux ans pour se conformer à ce maximum de six mois.

L'amendement n° 43 autorise des périodes de formation en milieu professionnel (PFMP) de plus de six mois. A quelles formations de l'enseignement secondaire une telle disposition pourrait-elle s'appliquer, puisque même dans les cas extrêmes, il n'y a jamais plus de soixante semaines de PFMP pour un cursus de trois ans ? Avis défavorable.

L'amendement n° 39 porte à un an la durée maximale autorisée pour un stage.

L'année de césure relève-t-elle vraiment des stages ? En outre, un étudiant peut effectuer deux stages de cinq ou six mois.

C'est pour cela que nous renvoyons au décret. Nous aurons cette discussion en séance. Avis défavorable.

L'amendement n° 38 propose de déroger à la durée maximale de six mois pour les stages : avis défavorable.