Interventions en commissions de Jean-Pierre Leleux

L'intérêt de cette table ronde n'est pas tant de faire un tour d'horizon sur l'état actuel du droit en matière de protection du patrimoine, que de nous préparer à légiférer sur le texte qui va nous être proposé. Un certain nombre de réserves et de craintes viennent déjà de s'exprimer alors que, compte tenu des transversalités propres au sujet, ...

J'ai récemment publié avec la députée Maud Olivier un rapport intitulé Faire connaître et partager les cultures scientifiques, techniques et industrielles. Sur 85 recommandations, trois s'adressent aux organismes de recherche : reconnaître institutionnellement les actions de médiation menées par les chercheurs, ouvrir davantage au grand public ...

Il est dommage que le consensus qui s'est créé sur la question du temps scolaire se dégrade en raison de difficultés d'application. Nous devons garder à l'esprit la question des programmes et des pédagogies, qui sont tout aussi essentielles à la réussite des élèves. Il y a quelques années nos voisins allemands ont été confrontés à des résult...

Comme M. Jean-Yves Le Déaut l'avait précisé lors de l'audition publique que nous avons organisée le 13 juin 2013 sur les perspectives de la culture scientifique, technique et industrielle (CSTI), notre rapport répond bien à une attente même si de très nombreuses études l'ont précédé au cours ces trente dernières années. En effet, la question d...

Il convient de ne pas opposer éducation formelle et éducation informelle, car elles sont complémentaires dans le contexte actuel du développement du numérique, dont les enjeux sont transversaux dans les deux systèmes d'éducation. Pour autant, faute d'expérience suffisante, les effets de cette mutation profonde du partage des connaissances ne s...

Au cours de nos auditions, nous avons ressenti le besoin d'une plus grande visibilité de la stratégie de l'État. D'où le besoin d'un pilote, qui se substitue à une pluralité d'acteurs se trouvant en concurrence les uns avec les autres. Quant au mouvement brownien du monde associatif, il révèle beaucoup d'énergie et de passion malgré de très fa...

Lors de l'examen de la proposition de loi de M. Jacques Legendre sur le prix du livre numérique, un débat avait eu lieu sur la question de l'extraterritorialité. L'Assemblée nationale n'avait pas introduit cette clause dans le texte et la commission de la culture du Sénat subissait la pression des instances européennes, qui ne souhaitaient pas ...

Ce rapport est inquiétant. Des moyens supplémentaires étaient demandés pour la culture il y a à peine deux ou trois ans. C'est un monde particulier, en attente. Après avoir bénéficié pendant quelques décennies de moyens importants, il est particulièrement touché aujourd'hui. Les moyens du CNV diminuent. Souvenez-vous que sa réforme était deman...

On évoque souvent l'importance du patrimoine, facteur de cohésion sociale, en période de crise. C'est vrai : malgré la crise, c'est un véritable engouement, lors des journées du patrimoine ou des journées portes-ouvertes des musées, pour ce qui peut nous fédérer. Le patrimoine est un héritage que l'on reçoit et que l'on a le devoir de transmett...

On ne peut être que d'accord avec cet amendement. Le cinéma était assujetti au taux normal par le projet de loi et a été ramené à 5,5 % par l'Assemblée nationale. Nous nous sommes suffisamment battus pour le cinéma pour qu'on accompagne cette extension logique.

Si le budget global de la culture m'inquiète, je suis soulagé par celui du cinéma. Le financement du cinéma par l'État passe aujourd'hui par le Centre national de la cinématographie et de l'image animée (CNC). Les dotations budgétaires dans la mission culture sont en effet de 5 millions d'euros, et correspondent à des crédits entièrement déconc...

Oui, les nouvelles sont bonnes dans ce secteur, malgré une baisse de la fréquentation des salles. Certaines mesures fiscales sont extrêmement efficaces, parfois au bénéfice d'étrangers : nous nous souvenons d'avoir reçu les représentants d'Ubisoft sur le point de partir au Canada, en raison des avantages fiscaux considérables que ce pays leur a...

Ma question, qui est peut-être marginale sur le plan budgétaire, concerne la diffusion et le partage de la culture scientifique et technologique ; un sujet sur lequel l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a confié à Mme Maud Olivier et à moi-même un rapport. L'article 19 de la loi relative à l'en...

Nous aurions, pour notre part, souhaité que la conciliation puisse se dérouler sous l'autorité du rapporteur indépendant du CSA, dans la mesure où nous estimons que cette conciliation se rattache davantage à une phase d'instruction que de jugement.

L'introduction, au sein du conseil d'administration, des associations de défense des consommateurs, pourrait avoir des effets incertains et risque d'occasionner une certaine confusion. Nous sommes donc défavorables à cet article, ainsi qu'au suivant, l'article 4 quater.

Je souscris à cette analyse. Le cahier des charges peut inclure des clauses qui s'apparentent à celles qui pourraient figurer dans une lettre de mission, mais je ne crois pas souhaitable de prévoir une telle lettre, qui constituerait un facteur de complexité inutile.

Le rôle d'une commission mixte paritaire est de comparer les modifications apportées par l'Assemblée nationale et le Sénat : le dispositif proposé, qui pose la question de la stabilité des dirigeants de l'audiovisuel public, me semble dépasser le cadre de notre CMP et je suis surpris de devoir débattre d'une telle réforme à ce stade de nos trav...

Nous souhaitons maintenir cet article. Il nous paraît important que le CSA, parmi ses missions, ait à veiller à ce que France 24 puisse être diffusée sur l'ensemble du territoire.

Ne risque-t-on pas de multiplier inutilement les études d'impact ?

Je souhaite déposer une proposition de rédaction orale sur cet article pour supprimer les mots « en priorité » qui introduisent une restriction ambiguë. La rédaction actuelle ne permet pas d'exclure qu'une chaîne locale soit autorisée à passer en haute définition.