Interventions en commissions de Jean-Pierre Michel

Puissent les autorités supérieures vous entendre ! La motion tendant à opposer la question préalable est adoptée. Le sort des amendements examinés par la commission est retracé dans le tableau suivant :

Je serai bref, car M. Gorce a dit l'essentiel. Sans la proposition de loi de M. Sueur, ce débat n'aurait pas eu lieu, car M. Pélissard aurait été convaincu par le gouvernement de mettre son propre texte sous le boisseau. J'ai bien entendu ce qu'a dit le rapporteur, et en particulier ses incises : « Nous pourrons y revenir », a-t-il déclaré à pr...

Je voulais m'attarder un instant sur la Cour européenne des droits de l'Homme qui connaît, à l'heure actuelle, de graves difficultés. L'augmentation constante du nombre d'affaires a conduit à un réel engorgement, affectant directement son fonctionnement et nuisant à son efficacité. Certains États ont tiré parti de cette situation pour remettre ...

Je remercie notre rapporteur qui nous a fait part de ses interrogations. Elle a eu raison de ne pas trancher, car le texte aborde des sujets difficiles. En principe, les normes que nous avons votées devraient servir à quelque chose, malgré leur poids pour les élus locaux. Elles doivent être appréciées à la lumière des dépenses et inconvénients...

Le texte aborde une vraie question, mais pose de réels problèmes. À quoi servent les élus locaux ? À quoi servent les normes ? Si elles sont édictées, c'est qu'elles correspondent bien à une exigence ! Pour traiter cette proposition de loi comme elle le mérite, c'est-à-dire avec intérêt, je propose que notre rapporteur continue son travail, no...

Je partage le point de vue de Jean-Jacques Hyest. Je ne suis pas favorable au passage à un système accusatoire. De plus, je comprends votre souhait d'une unité de corps. Mais, souhaitez-vous, en cours de carrière, pouvoir passer du parquet au siège ? Que pensez-vous de la réforme du Conseil supérieur de la magistrature ? Pour ma part, je repr...

Le secteur social habilité effectue très majoritairement les enquêtes sociales rapides et les vérifications de la situation matérielle, sociale et familiale des personnes faisant l'objet d'une enquête ou d'une mise en examen. Or, actuellement, n'importe quelle personne physique indépendante peut être habilitée à procéder à ces enquêtes ; en ou...

Le groupe socialiste suivra l'avis de notre rapporteure sur la plupart des amendements proposés par M. Mézard. Nous estimons que ce projet de loi est honteux et qu'il aurait mérité l'adoption d'une question préalable. C'est faire trop d'honneur à ce texte que d'adopter de tels amendements.

Je partage l'avis de notre rapporteure. Il s'agit d'une idée intéressante mais qui mérite réflexion. C'est pourquoi nous avons déposé cet amendement de suppression.

Nous le maintenons. Je précise que ces deux amendements ont été signés par des présidents de conseils généraux ...

Le ministère de la santé doit se pencher sur la question. En outre, est-il normal que des médecins chefs dans des établissements psychiatriques fassent des expertises pendant leurs heures de travail car ils sont payés deux fois ? Certes, la justice rémunère mal les experts, mais il existe aussi des abus. Il faut donc tout remettre à plat.

Je partage l'opinion exprimée par Alain Richard, mais la situation n'est-elle pas identique pour les membres des juridictions financières ?

Espérons que le Sénat ne sera pas sage et adoptera cet amendement que je soutiens ! Si les comptes de campagne de l'élection la plus importante qui soit, l'élection présidentielle, sont totalement inutiles, mieux vaut les supprimer. A chaque fois, le Conseil constitutionnel a constaté des irrégularités et des lacunes sans pouvoir agir. Que peut...

Il n'y a pas de faute !

Tout d'abord, je tiens à saluer le travail de M. Zocchetto qui a essayé de rendre compréhensible une matière très compliquée, la faute pénale. M. Fauchon a beaucoup varié au cours de ses travaux législatifs. Nous avons assisté à un double mouvement : dans un premier temps, il a tenté de limiter les conséquences pénales pour les hauts fonctionna...

Et puis il y a la réparation civile !

Nous sommes appelés à examiner les amendements déposés sur la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives adoptée par l'Assemblée nationale. Notre commission, saisie de deux questions préalables, l'une déposée par le groupe RDSE et l'autre par le groupe CRC ayant décidé d'en déposer u...

Je signale à l'opposition que la question préalable lui est plutôt favorable, car si nous avions examiné les amendements qu'elle a déposés, j'aurais proposé un avis défavorable pour l'ensemble d'entre eux.

La campagne électorale est ouverte, même si le principal candidat n'est pas encore officiellement déclaré. La meilleure mesure serait de faire en sorte que tout candidat abandonne son mandat, quel qu'il soit, cent jours avant l'élection.

Aujourd'hui, tous les candidats à toutes les élections utilisent les moyens matériels de leurs autres mandats pour leur campagne électorale. Ce n'est pas l'apanage de tel ou tel parti, c'est général et cela défavorise les candidats qui n'ont pas de mandat ou les nouveaux candidats. Je déposerai une proposition de loi pour mettre fin à ces prati...